Registre de sécurité : ce qu'il contient, qui le tient, combien de temps le garder
Qu'est-ce qu'un registre de sécurité ?
« Où est-ce qu'on trouve le registre de sécurité ? » La question arrive souvent juste après la visite d'un contrôleur, et elle a deux réponses, parce que le même nom désigne deux documents qui ne relèvent pas du même code.
Le premier est celui de l'employeur. Le Code du travail demande de consigner les résultats de nombreuses vérifications d'équipements, et c'est sous le nom de registre de sécurité qu'il le fait pour la VGP des appareils de levage (art. R4323-25). L'article L4711-5 autorise à réunir dans un registre unique les informations que plusieurs textes prévoient dans des registres distincts : c'est le « registre unique de sécurité » dont parlent les préventeurs.
Le second est celui des établissements recevant du public. Le Code de la construction et de l'habitation demande, dans ces établissements, un registre de sécurité « sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité » (art. R143-44). C'est lui qu'on appelle registre de sécurité incendie, ou registre de sécurité ERP, et c'est lui que la commission de sécurité demande à voir.
Une même entreprise peut avoir les deux : un magasin, une école privée, un hôtel ou une salle de sport reçoivent du public et emploient des salariés. Les deux registres ne se remplacent pas. On peut tout de même les tenir côte à côte, et beaucoup de lignes se retrouvent dans l'un et l'autre, les vérifications des extincteurs par exemple, que l'INRS conseille de consigner au registre.
Deux registres sous le même nom
| Registre de l'employeur | Registre de sécurité d'un ERP | |
|---|---|---|
| Texte | Code du travail : art. L4711-1 à L4711-5, D4711-2, D4711-3, et les articles propres à chaque équipement (R4323-25 pour le levage, par exemple) | Code de la construction et de l'habitation, art. R143-44 |
| Qui le tient | l'employeur | l'exploitant de l'établissement |
| Ce qu'on y trouve | résultats et rapports des vérifications des équipements et installations, observations et mises en demeure de l'inspection du travail, à conserver (art. L4711-2) et qui peuvent rejoindre le registre unique (art. L4711-5) | travaux d'aménagement, personnel du service de sécurité, consignes en cas d'incendie, dates et observations des contrôles et vérifications, dates des exercices |
| Qui le consulte | inspection du travail, agents de prévention de la sécurité sociale, membres du CSE, médecin du travail | commission de sécurité lors de ses visites |
| Sur quel support | tout support (art. R4323-27 pour le levage ; pour l'électricité, R4226-20 renvoie aux mêmes conditions de l'article L8113-6) | papier ou dématérialisé, d'après service-public.fr |
Les modèles Excel de ce site servent le premier, alors que la plupart des pages qu'on trouve en cherchant « registre de sécurité » parlent du second. D'où ces registres « de sécurité incendie » achetés pour un atelier, et que personne n'a jamais ouverts à la page des élingues.
Pourquoi il compte
Ce qui arrive quand il manque
- Une vérification non consignée se prouve mal. Le résultat de la VGP doit être porté au registre (art. R4323-25). Un rapport retrouvé dans une boîte mail après un accident prouve que quelqu'un est passé. Le registre prouve que l'employeur l'a su.
- L'inspection du travail y a accès à chaque visite. Les agents de contrôle et les agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale ont accès aux attestations, consignes, résultats et rapports des vérifications, ainsi qu'aux observations et mises en demeure (art. L4711-3).
- En ERP, la commission le demande. D'après service-public.fr, le registre est systématiquement présenté à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité lors d'un contrôle.
Ce qu'il apporte au quotidien
Un registre bien tenu est le seul endroit où l'on voit, d'un coup, que l'élingue n° 12 n'a pas été vue depuis quatorze mois et que l'observation sur le palan du quai est recopiée d'un rapport à l'autre depuis deux ans. Le contrôleur le lit pour vous juger. Vous pouvez le lire pour savoir quoi faire lundi.
Le registre de sécurité de l'employeur
Ce qu'on y consigne
Il n'existe pas d'article unique qui en dresse la liste. Ce sont les textes de chaque équipement qui renvoient au registre, et la brochure ED 828 de l'INRS les recense sur plus de cent pages. Les cas qu'une PME rencontre le plus souvent :
| Équipement | Ce qui va au registre | Texte |
|---|---|---|
| Appareils et accessoires de levage | résultat de chaque VGP ; rapport du vérificateur extérieur en annexe, ou sa date et son lieu d'archivage | Code du travail, art. R4323-25 et R4323-26 |
| Échafaudages | résultats des vérifications avant mise ou remise en service | arrêté du 21 décembre 2004, d'après l'INRS (ED 828) |
| Échelles sur un chantier du BTP | nom et qualification de la personne qui fait l'examen avant mise ou remise en service | art. R4534-18 |
| Installations électriques | résultats des vérifications et justification des travaux qui ont corrigé les défauts ; rapports de l'organisme accrédité en annexe | art. R4226-19 |
| Matériel de lutte contre l'incendie | date des exercices et essais périodiques prévus par la consigne incendie, et leurs observations | art. R4227-39 |
| Toute question de santé et sécurité | observations et mises en demeure de l'inspection du travail, à conserver (art. L4711-2) ; elles peuvent rejoindre le registre unique (art. L4711-5) | art. L4711-2 et L4711-5 |
Les installations électriques ont leur propre registre (art. R4226-19), et la consigne incendie le sien (art. R4227-39). Rien n'oblige à les fondre dans un seul classeur, mais l'article L4711-5 vous y autorise dès que cela facilite la conservation et la consultation des informations.
Les mentions de chaque vérification
Chaque attestation, résultat ou rapport est daté et mentionne l'identité de la personne ou de l'organisme chargé de la vérification et celle de la personne qui l'a réalisée (art. D4711-2). Une ligne « vérifié, RAS » sans nom ni date ne remplit pas cette exigence, même si elle est sincère.
Combien de temps le garder
Sauf disposition particulière, l'employeur conserve les documents des vérifications et des contrôles des cinq dernières années, et en tout état de cause ceux des deux dernières vérifications (art. D4711-3). La règle des deux dernières compte pour un équipement vérifié rarement : on ne jette pas le seul rapport qui existe parce qu'il a six ans. L'INRS ajoute dans l'ED 828 que les documents de la vérification initiale se gardent pendant toute la durée de vie de l'installation.
Papier ou numérique
Pour le levage, le registre et les rapports « peuvent être tenus et conservés sur tout support » (art. R4323-27), dans les conditions de l'article L8113-6. L'article D8113-2 les précise : le support de substitution est « conçu et tenu de façon à obtenir, sans difficulté d'utilisation et de compréhension et sans risque d'altération, toutes les mentions obligatoires », et il est présenté dans les mêmes conditions et conservé pendant le même délai que le registre qu'il remplace. Un registre informatique vaut donc un cahier s'il porte les mêmes mentions, sans risque d'altération, et se présente aussi facilement à l'inspection du travail.
Qui peut le consulter
Outre les agents de contrôle, les documents sont communiqués aux membres du CSE et au médecin du travail, dans des conditions fixées par voie réglementaire (art. L4711-4).
Le registre de sécurité incendie des ERP
Dans un établissement recevant du public, l'article R143-44 du Code de la construction et de l'habitation fixe le contenu du registre, en plus des pièces que prévoient ses articles R141-10 et R141-11 :
- les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature et les noms des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien qui les a surveillés ;
- l'état nominatif et hiérarchique des personnes du service de sécurité ;
- les consignes générales et particulières en cas d'incendie, y compris les consignes d'évacuation qui tiennent compte des différents types de handicap ;
- les dates des contrôles et vérifications et les observations auxquelles ils ont donné lieu ;
- les dates des exercices de sécurité incendie.
Le point 4 est celui qui grossit. Alarme, éclairage de sécurité, désenfumage, électricité, extincteurs : chaque vérification y laisse une date et ses observations. Pour les extincteurs, le règlement de sécurité contre l'incendie des ERP (arrêté du 25 juin 1980, art. MS 38) demande en plus un plan d'implantation des appareils et un relevé des vérifications au registre de sécurité.
D'après service-public.fr, le registre peut être sur papier ou dématérialisé, se met à jour dès qu'une information change et se présente systématiquement à la commission de sécurité lors d'un contrôle.
À quoi ressemble une ligne bien tenue
Voici le genre de ligne qu'on attend dans un registre d'employeur, pour une VGP faite par un organisme extérieur :
| Date | Équipement | Vérification | Organisme et vérificateur | Résultat et observations | Rapport | Suite donnée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14/03/2026 | Chariot élévateur n° 3, quai B | VGP semestrielle | organisme X, vérificateur Y | conforme ; usure de la chaîne de levée à surveiller | annexe 2026-07, remis le 18/03/2026 | chaîne remplacée le 02/04/2026, ordre de travail n° 418 |
| 14/03/2026 | Élingues textiles, lot 1 à 8 | vérification périodique des accessoires | organisme X, vérificateur Y | élingue n° 6 coupée, mise au rebut | annexe 2026-07 | rebut le 14/03/2026 |
Le Code du travail ne demande cette dernière colonne en toutes lettres que pour quelques registres, celui de l'électricité par exemple (art. R4226-19), et l'INRS conseille de justifier partout les travaux de mise en conformité (ED 828). Sans elle, le registre dit ce qui ne va pas, jamais si c'est réglé.
Erreurs courantes
- Acheter un registre de sécurité incendie pour un atelier qui ne reçoit pas de public. Il restera vide là où les VGP, les échafaudages et l'électricité devraient être.
- Croire que le classeur des rapports suffit. Les rapports s'annexent au registre (art. R4323-26) ; ils ne le remplacent pas.
- Des lignes sans nom ni date. L'article D4711-2 est court, et c'est la mention qu'on oublie le plus.
- Jeter au bout de cinq ans le seul rapport d'un équipement. La règle des deux dernières vérifications l'interdit.
- Un registre qui ne sort jamais du bureau. Sur le chantier ou au quai de chargement, personne ne sait si le chariot a eu sa VGP, et le registre ne sert qu'aux contrôles.
Ce qui marche
- Commencer par la liste des équipements. Tout ce qui se vérifie, avec le texte et la périodicité à côté. Le registre n'en est que la mémoire.
- Une ligne par vérification, une colonne pour la suite. La colonne « suite donnée » transforme un constat en réparation.
- Ranger les rapports avec un numéro d'annexe. La ligne du registre renvoie au rapport, et le rapport au registre.
- Séparer, sur le papier comme à l'écran, ce qui relève de l'ERP et de l'employeur. Les deux lecteurs ne cherchent pas la même chose.
- Relire le registre une fois par trimestre. Pas pour le contrôleur : pour voir les observations qui reviennent.
Termes et pages liés
- VGP : la vérification générale périodique des appareils de levage, dont le résultat va au registre
- Contrôle réglementaire : la liste des vérifications périodiques obligatoires, avec leur périodicité et qui les fait
- Check-list pont roulant et registre des VGP : VGP et remises en service des ponts roulants, palans et grues
- Check-list chariot élévateur : prise de poste, VGP semestrielle et autorisations de conduite
- Vérification échafaudage : vérifications journalières, trimestrielles et PV de réception
- Vérification échelle : fiche et registre des échelles et escabeaux
- Contrôle des extincteurs : inspection, maintenance annuelle, échéances à 5, 10 et 15 ans, et ce qui relève de la loi ou de la norme
- Registre de vérification des extincteurs : maintenance annuelle et échéances à 5, 10 et 15 ans
- Check-list remorque : contrôle avant départ, contrôle technique et VGP du hayon
- Registre des accidents bénins : l'autre registre qu'on confond avec celui-ci, pour les accidents sans arrêt ni soins pris en charge
- Logiciel de GMAO : vérifications périodiques, ordres de travail et historique par équipement
Un registre, c'est la mémoire de vos vérifications
Ce n'est pas le registre qui rend un équipement sûr. Il prouve qu'on a regardé, qui l'a fait, ce qu'on a trouvé et ce qu'on en a fait. Les quatre colonnes comptent, la dernière plus que les autres.
Le registre de sécurité dans UNIO24
Dans UNIO24, chaque équipement, du chariot élévateur à l'élingue, a sa fiche avec son numéro d'inventaire et son étiquette QR, et chaque vérification réglementaire s'y rattache comme un plan de maintenance récurrent. À l'échéance, l'ordre de travail se crée tout seul. La personne qui vérifie en interne suit la check-list sur son téléphone, note ses observations, photographie un défaut et signe ; le rapport d'un organisme extérieur s'attache à l'équipement comme document. Chaque observation devient un ordre de travail sur le même équipement, et sa clôture reste datée dans l'historique : c'est la colonne « suite donnée » sans la recopier.
Ce qu'UNIO24 ne fait pas : décider que son historique tient lieu de registre de sécurité. Si vous voulez l'utiliser ainsi, assurez-vous qu'il porte les mentions obligatoires de vos vérifications et que vous pouvez le présenter, à l'écran ou imprimé, à l'inspection du travail ou à la commission de sécurité. Et les consignes incendie ou l'état du service de sécurité d'un ERP restent des documents à part. C'est gratuit jusqu'à 50 équipements.
Cas limites
Le registre de sécurité est-il obligatoire ?
Dans un établissement recevant du public, oui : l'article R143-44 du Code de la construction et de l'habitation l'impose. Pour un employeur, le Code du travail ne crée pas un registre unique obligatoire, mais il oblige à consigner les résultats de nombreuses vérifications, celles des appareils de levage au registre de sécurité (art. R4323-25), celles des installations électriques sur un registre (art. R4226-19). Dès que vous avez un chariot élévateur, un palan ou une installation électrique, vous avez donc un registre à tenir.
Où trouver un registre de sécurité ?
Des registres préimprimés se vendent en papeterie et chez les fournisseurs de matériel de sécurité, surtout pour les ERP. Ni le Code du travail ni l'article R143-44 n'imposent de modèle : ils fixent un contenu, et pour l'employeur le registre peut être tenu sur tout support (art. R4323-27). Un cahier, un classeur ou un logiciel conviennent, s'ils portent les mentions obligatoires.
Qui remplit le registre de sécurité ?
L'employeur en est responsable, l'exploitant dans un ERP. En pratique, chaque vérificateur y porte son résultat ou y joint son rapport, et la personne qui suit la sécurité dans l'entreprise y ajoute la suite donnée. Quand le vérificateur vient de l'extérieur, son rapport s'annexe au registre, ou à défaut le registre note la date de la vérification, la date de remise du rapport et l'endroit où il est archivé (art. R4323-26).
Combien de temps conserver le registre de sécurité ?
Côté employeur, les documents des cinq dernières années, et dans tous les cas ceux des deux dernières vérifications (art. D4711-3). L'INRS conseille de garder les documents de la vérification initiale pendant toute la vie de l'installation.
Un registre de sécurité numérique est-il valable ?
Oui. Pour l'employeur, le registre et les rapports peuvent être tenus sur tout support, s'ils donnent toutes les mentions obligatoires sans difficulté de lecture et sans risque d'altération, et se présentent et se conservent comme le registre papier (art. R4323-27, L8113-6 et D8113-2). Pour un ERP, service-public.fr indique qu'il peut être dématérialisé. Ce qui compte, c'est de pouvoir le présenter tout de suite, complet, à la personne qui le demande.
Registre de sécurité et document unique, est-ce la même chose ?
Non. Le document unique d'évaluation des risques transcrit les résultats de l'évaluation des risques (art. R4121-1) ; il dit ce qui peut arriver. Le registre de sécurité dit ce qui a été vérifié et quand. Le registre unique du personnel, lui, liste les salariés et n'a rien à voir avec les vérifications. Les accidents du travail non plus ne vont pas au registre de sécurité : ils se déclarent à la CPAM, ou s'inscrivent au registre des accidents bénins quand l'entreprise en tient un et que l'accident n'entraîne ni arrêt ni soins pris en charge, et l'analyse interne se tient à part, dans un rapport d'incident par exemple.
