Glossaire : vérifications, registres et gestion du matériel
VGP, registre de sécurité, contrôle des extincteurs, contrôles réglementaires et registre des accidents bénins, ainsi que la sortie et le retour de matériel : ce que demande la loi, qui vérifie, à quelle fréquence, quoi consigner et qui détient quoi
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Contrôle des extincteurs : fréquence, maintenance et qui peut vérifier
Le contrôle d'un extincteur réunit l'inspection, la maintenance annuelle et les opérations à 5, 10 et 15 ans. Le Code du travail exige des extincteurs en bon état de fonctionnement ; le calendrier vient de la norme NF S 61-919 et, dans un ERP, de l'article MS 38.
Contrôle réglementaire : les vérifications périodiques obligatoires et leur périodicité
Un contrôle réglementaire est une vérification d'équipement ou d'installation qu'un texte impose à l'employeur : levage, électricité, échafaudages, portes automatiques, EPI contre les chutes. Les arrêtés en fixent souvent la périodicité ; à défaut, c'est à l'employeur de la fixer.
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Registre de sécurité : ce qu'il contient, qui le tient, combien de temps le garder
Le registre de sécurité désigne deux documents : celui où l'employeur consigne les vérifications de ses équipements (Code du travail) et celui de la sécurité incendie d'un établissement recevant du public (art. R143-44 du Code de la construction).
Registre des accidents bénins : conditions, mentions et conservation
Le registre des accidents bénins remplace la déclaration à la CPAM des accidents du travail sans arrêt ni soins pris en charge, à condition d'avoir en permanence un secouriste du travail (ou un médecin, un pharmacien, un infirmier), un poste de secours d'urgence et un CSE quand l'effectif l'impose, puis d'en informer la Carsat (art. L441-4 et D441-1 à D441-4 du Code de la sécurité sociale).
