VGP : la vérification générale périodique, à quelle fréquence et par qui

Qu'est-ce que la VGP ?

VGP veut dire vérification générale périodique. Le Code du travail pose le principe à l'article R4323-23 : des arrêtés désignent les équipements de travail qui passent à intervalles réguliers une vérification « afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers », et en fixent la périodicité, la nature et le contenu. Pour les appareils et accessoires de levage, cet arrêté est celui du 1er mars 2004. Il couvre à peu près tout ce qui lève quelque chose : ponts roulants et palans, grues, chariots élévateurs, nacelles, hayons, tables élévatrices, monte-matériaux.

Le sigle existe ailleurs. Les presses et certains EPI ont aussi leurs vérifications générales périodiques, sous des arrêtés de 1993. Mais quand un chef d'atelier dit « la VGP du chariot », ou qu'un loueur écrit « VGP à jour » sur le bon de livraison d'une nacelle, il s'agit du levage, et c'est de cela que parle cette page.

La VGP n'est pas un certificat qu'on achète une fois. C'est un rendez-vous qui revient, tous les douze mois dans le cas général, tous les six mois pour une longue liste d'appareils mobiles. Et elle n'est qu'une des trois vérifications qu'un appareil de levage connaît dans sa vie, ce que les devis des organismes de contrôle laissent souvent de côté.

Pourquoi elle compte

Un frein de levage s'use sans prévenir. Le crochet se déforme d'un millimètre par an, le câble perd un fil puis trois, et le limiteur de charge, que personne ne déclenche jamais exprès, peut être grippé depuis des mois sans que le conducteur le sache.

• Elle cherche ce que l'usage cache. L'examen de l'état de conservation porte sur les freins, les dispositifs qui contrôlent la descente des charges, les limiteurs de course et de charge, les crochets, les câbles et les chaînes (arrêté du 1er mars 2004, art. 9). Ce sont précisément les pièces qu'une prise de poste regarde vite, ou pas du tout.
• Elle laisse une trace. Son résultat est consigné au registre de sécurité (Code du travail, art. R4323-25). Après un accident, c'est la première page qu'on vous demande.
• Elle est obligatoire. L'arrêté soumet à la VGP les appareils de levage utilisés dans les établissements relevant du Code du travail (art. 22), et leurs accessoires à une vérification périodique tous les douze mois (art. 24). Il n'y a pas de seuil d'effectif ni de taille d'entreprise en dessous duquel elle tomberait.

Ce que la VGP contrôle

L'article 22 de l'arrêté en donne le contenu en une phrase : l'examen de l'état de conservation de l'article 9 et les essais des b et c de l'article 6. Concrètement, la personne qui vérifie :

1. Examine l'appareil et ses supports. Un examen visuel détaillé, complété au besoin d'essais de fonctionnement (art. 9), sur la liste des éléments essentiels : dispositifs de calage et d'amarrage, freins, dispositifs de contrôle de la descente, poulies, limiteurs de charge et de moment de renversement, limiteurs de course, de relevage et d'orientation, dispositifs anticollision et parachutes, crochets et appareils de préhension, câbles et chaînes de charge.
2. Essaie les sécurités. Elle s'assure que les freins arrêtent et maintiennent la charge, que la descente est contrôlée et que les limiteurs coupent le mouvement (art. 6 b).
3. Déclenche les limiteurs de charge. Lorsqu'ils existent, aux valeurs de la notice du fabricant ou, à défaut, au-delà de la charge maximale d'utilisation et à moins de 1,1 fois cette charge (art. 6 c).
4. Rédige son rapport. Le résultat va au registre de sécurité, et si la vérification est faite par quelqu'un d'extérieur, son rapport y est annexé (Code du travail, art. R4323-25 et R4323-26).

Un détail qui surprend ceux qui découvrent le texte : la VGP ne comprend pas l'essai du a de l'article 6, celui qui fait mouvoir la charge d'essai jusqu'aux valeurs maximales de la capacité. Ces épreuves appartiennent aux vérifications de mise et de remise en service, selon les cas que l'arrêté prévoit. La VGP vérifie l'état de l'appareil, elle ne refait pas sa réception.

Mise en service, VGP, remise en service

Ces trois vérifications se confondent dans les conversations, et c'est souvent la troisième qui passe à la trappe.

L'arrêté prévoit des dispenses. Un appareil mobile listé au II de l'article 20, un chariot élévateur ou une nacelle par exemple, qui change de site sans support particulier n'a pas besoin de vérification de remise en service s'il a eu, dans la même configuration d'emploi, sa vérification de mise en service et une VGP depuis moins de six mois. C'est une des raisons pour lesquelles la date de la dernière VGP doit pouvoir se retrouver en dix secondes, et pas en fouillant un classeur au bureau.

Périodicité de la VGP par type d'appareil

La règle tient dans l'article 23 de l'arrêté : douze mois, sauf exceptions. Les exceptions sont nombreuses et concernent surtout le matériel qui bouge.

La nacelle est le cas le plus cherché, et la réponse est sans ambiguïté : six mois. Elle figure dans la liste du II de l'article 20 et, comme elle élève des personnes, elle tomberait de toute façon sous le deuxième tiret du a de l'article 23. Même chose pour le chariot élévateur, six mois, que l'INRS rappelle dans sa brochure ED 766 sous le nom de vérification semestrielle.

Ces durées sont des maximums. Rien ne vous empêche de vérifier plus souvent un pont roulant qui tourne en trois-huit dans une fonderie, et la notice du fabricant peut vous y pousser. L'inverse n'existe pas : l'arrêté ne prévoit nulle part d'allonger la périodicité parce que la dernière VGP était bonne.

Pour les appareils du quotidien, deux modèles Excel font le suivi : la check-list pont roulant, avec un registre des VGP qui lit la périodicité par type d'appareil et signale les remises en service à vérifier, et la check-list chariot élévateur, qui suit la VGP semestrielle à côté de la prise de poste et des autorisations de conduite.

Qui réalise la VGP ?

Le texte n'exige ni organisme agréé ni diplôme particulier. L'article R4323-24 du Code du travail dit ceci : les vérifications générales périodiques « sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail. Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vérification et connaissent les dispositions réglementaires afférentes. »

D'où l'expression « personne compétente » que tout le monde emploie. Elle peut être un salarié de votre entreprise, à condition d'avoir la compétence et que son nom figure sur la liste. La circulaire DRT n° 2005/04 du 24 mars 2005, telle que l'INRS la résume dans sa brochure ED 828, précise ce que recouvre cette compétence : la qualification, mais aussi l'expérience du métier de vérificateur et une pratique habituelle.

Une mise en garde de l'INRS, dans la même brochure, mérite qu'on s'y arrête : confier la vérification à l'utilisateur habituel du matériel peut être déconseillé, parce qu'il a pu s'habituer à un fonctionnement dégradé. Le cariste qui conduit le même chariot depuis six ans ne sent plus le jeu dans la direction. Un œil extérieur, même d'un autre service, le sentira.

Rapport, registre de sécurité et carnet de maintenance

Trois documents se croisent, et chacun a sa règle.

Le rapport de VGP est daté et mentionne l'identité de la personne ou de l'organisme chargé de la vérification ainsi que celle de la personne qui l'a faite (Code du travail, art. D4711-2). Le registre de sécurité reçoit le résultat de chaque VGP (art. R4323-25) et, quand le vérificateur vient de l'extérieur, son rapport en annexe, ou à défaut la date de la vérification, la date de remise du rapport et l'endroit où il est archivé (art. R4323-26). Registre et rapports peuvent être tenus sur tout support (art. R4323-27). Ils se conservent cinq ans, et en tout état de cause ceux des deux dernières vérifications (art. D4711-3). Le carnet de maintenance, enfin, est propre à chaque appareil de levage et recense les opérations de maintenance, d'inspection, de réparation et de remplacement (arrêté du 2 mars 2004). La VGP ne le remplace pas, et il ne remplace pas la VGP.

Ce qui manque le plus souvent, ce n'est pas la conclusion du rapport. C'est la suite : l'observation « jeu excessif sur la chaîne du palan n° 3 », recopiée telle quelle dans le rapport suivant, puis dans celui d'après. Une observation de VGP sans action datée en face reste une observation.

Erreurs courantes

1. Mettre tous les appareils à douze mois. La nacelle, le chariot, le hayon du camion et la plupart des grues mobiles sont à six. Un planning annuel unique pour tout le parc de levage met la moitié des appareils en retard dès le septième mois.
2. Oublier les accessoires. Les élingues et les palonniers ont leur propre vérification tous les douze mois (art. 24). Ils traînent dans un bac, n'ont pas de numéro, et personne ne sait lesquels ont été vus.
3. Confondre VGP et remise en service. Une grue à tour démontée puis remontée, un pont roulant dont on a changé le frein : ce n'est pas la date de la dernière VGP qui compte, c'est la vérification de remise en service (art. 19 et 20).
4. Laisser le rapport dans la boîte mail. Le vérificateur l'envoie au responsable du site, qui part en congé. Rien n'arrive au registre, et les observations ne deviennent jamais des réparations.
5. Prendre le CACES pour une VGP. Le CACES et l'autorisation de conduite concernent la personne qui conduit (art. R4323-56). La VGP concerne l'appareil. Il faut les deux.

Ce qui marche

1. Une liste de tous les appareils et accessoires de levage, avec le type, l'emplacement et la périodicité. Le jour de la visite, le vérificateur gagne une heure, et vous ne payez pas pour qu'il cherche le palan manuel du local technique.
2. La périodicité par type, pas par site. Un même site a des appareils à 12 mois et à 6 mois, le tableau de l'article 23 se recopie tel quel.
3. Une alerte un mois avant l'échéance. Un organisme de contrôle est rarement libre la semaine qui vient.
4. Chaque observation devient un ordre de travail, avec une date et un nom, et la levée de l'observation se note au même endroit que la VGP.
5. Les rapports accrochés à l'appareil. Un QR code sur le chariot, et le cariste comme l'inspecteur voient la dernière VGP sans passer par le bureau.

Termes et pages liés

• Registre de sécurité : ce que l'employeur y consigne, combien de temps le garder, et en quoi il diffère du registre de sécurité incendie d'un ERP
• Contrôle réglementaire : la liste des vérifications périodiques obligatoires, avec leur périodicité et qui les fait
• Check-list pont roulant et registre des VGP : prise de poste, VGP par type d'appareil et remises en service à vérifier, dans un classeur Excel
• Check-list chariot élévateur : prise de poste, VGP semestrielle et autorisations de conduite
• Logiciel de GMAO : les vérifications périodiques comme plans de maintenance, avec check-list et historique
• Étiquettes d'inventaire QR et NFC : l'étiquette qui relie l'appareil à ses rapports
• Plan de maintenance préventive Excel : échéances et historique dans un tableur, tant que la liste reste courte

Une VGP, c'est d'abord une date

Le vérificateur apporte ses compétences et ses outils. Ce qui reste chez vous, c'est une liste d'appareils, une échéance par appareil et un rapport par passage. La difficulté n'est presque jamais technique : c'est de savoir, le 3 mars, que la nacelle louée à l'année a eu sa dernière VGP le 12 septembre.

La VGP dans UNIO24

Dans UNIO24, chaque appareil de levage est un équipement avec son numéro d'inventaire et son étiquette QR, et la VGP s'y rattache comme un plan de maintenance récurrent avec sa propre périodicité : six mois pour la nacelle et les chariots, douze pour le pont roulant, celle que vous fixez pour les appareils que vous voulez voir plus souvent. À l'échéance, le plan crée l'ordre de travail tout seul ; dans le calendrier, le retard ressort en rouge. Si la VGP est faite en interne, la personne qualifiée suit la check-list sur son téléphone, même hors connexion, photographie un défaut et signe. Si elle est faite par un organisme, son rapport PDF s'attache à l'équipement comme document, et chaque observation devient un ordre de travail sur le même appareil.

Ce qu'UNIO24 ne fait pas : la vérification. UNIO24 n'est pas un organisme de contrôle, ne juge pas l'état d'un câble et ne vous dit pas qui est compétent pour vérifier. Il fait en sorte que l'échéance ne passe pas inaperçue et que le rapport se retrouve d'un scan. C'est gratuit jusqu'à 50 équipements.

Cas limites

Est-ce que la VGP est obligatoire ?

Oui, pour les appareils et accessoires de levage utilisés dans un établissement soumis au Code du travail, quelle que soit la taille de l'entreprise (arrêté du 1er mars 2004, art. 22 et 24). L'obligation pèse sur l'employeur qui utilise l'appareil, pas sur le fabricant ni sur le vérificateur.

Quelle est la durée de validité d'une VGP ?

Une VGP ne « vaut » pas un temps donné, comme un permis : elle ouvre la période jusqu'à la suivante. Pour un pont roulant, la VGP suivante a lieu dans les douze mois ; pour une nacelle, un chariot élévateur ou la plupart des grues mobiles, dans les six mois (art. 23). L'article fixe ces durées sans prévoir de délai de grâce.

Une nacelle louée : qui s'occupe de la VGP ?

Le loueur fait vérifier son matériel, mais pour un appareil loué qui n'a pas besoin de support particulier, comme une nacelle, l'arrêté vous charge, en tant qu'utilisateur, de vous assurer auprès de lui que les vérifications avant mise en service et les VGP ont bien été faites. Les copies du rapport de première mise en service, du dernier rapport de VGP et l'historique des vérifications doivent se trouver sur l'appareil, ou à défaut à proximité, avec la notice (arrêté du 1er mars 2004, art. 15 II). Une nacelle livrée sans ces papiers se renvoie, ou au moins se signale avant la première levée.

Peut-on faire la VGP soi-même, en interne ?

Oui, si la personne est qualifiée et compétente au sens de l'article R4323-24 et que son nom figure sur la liste tenue à la disposition de l'inspection du travail. L'INRS déconseille d'en charger l'utilisateur habituel de l'appareil, et rien ne vous oblige à choisir une seule voie : un vérificateur interne pour les élingues et les palans, un organisme pour la grue, c'est permis.

Quels documents faut-il pouvoir présenter ?

Le registre de sécurité avec le résultat des VGP (art. R4323-25), les rapports, datés et signés de l'identité du vérificateur (art. D4711-2), sur les cinq dernières années et au moins pour les deux dernières vérifications (art. D4711-3), et le carnet de maintenance de chaque appareil (arrêté du 2 mars 2004). Pour la personne qui conduit, l'autorisation de conduite, qui est un autre sujet (art. R4323-56).