[{"data":1,"prerenderedAt":3514},["ShallowReactive",2],{"glossary-list-fr":3},{"items":4,"alternates":3491},[5,629,1306,1920,2572,2938],{"id":6,"title":7,"body":8,"description":611,"extension":612,"heroDark":613,"keywords":614,"locale":615,"meta":616,"navigation":620,"path":621,"seo":622,"sitemap":625,"stem":627,"translationKey":614,"__hash__":628},"content/fr/glossary/controle-extincteur.md","Contrôle des extincteurs : fréquence, maintenance et qui peut vérifier",{"type":9,"value":10,"toc":586},"minimark",[11,16,20,23,26,30,33,56,60,63,152,155,159,162,195,198,202,205,284,287,290,294,297,300,303,307,374,377,381,390,393,401,405,443,447,479,483,525,529,532,536,543,546,550,555,558,562,565,569,572,576,579,583],[12,13,15],"h2",{"id":14},"quest-ce-que-le-contrôle-dun-extincteur","Qu'est-ce que le contrôle d'un extincteur ?",[17,18,19],"p",{},"Un extincteur à poudre fabriqué en 2016 et jamais rechargé depuis doit passer cette année par l'atelier. Pas parce qu'il a servi, ni parce que son aiguille est sortie du vert : parce que la norme NF S 61-919 prévoit une révision en atelier à dix ans, que l'INRS fait courir à partir de la date de fabrication ou de la dernière recharge effective. C'est le genre d'échéance que personne ne voit venir quand on ne regarde que l'étiquette de l'an dernier.",[17,21,22],{},"Le contrôle des extincteurs, qu'on dise contrôle, vérification ou maintenance, recouvre en fait plusieurs opérations de natures différentes. Une inspection visuelle, fréquente et faite sur place, souvent par quelqu'un de l'entreprise. Une maintenance annuelle par une personne compétente, qui ouvre l'appareil. Et, selon le type, une maintenance approfondie à 5 et 15 ans, une révision en atelier à 10 ans, une requalification pour les appareils sous haute pression.",[17,24,25],{},"Ce calendrier vient surtout d'une norme et d'une règle d'assurance, pas de la loi. La loi pose l'objectif : des extincteurs « en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement » (Code du travail, art. R4227-29). Elle ne dit pas tous les combien. Sauf dans les établissements recevant du public, où l'arrêté du 25 juin 1980 fixe une vérification annuelle et une révision tous les dix ans (art. MS 38).",[12,27,29],{"id":28},"pourquoi-il-compte","Pourquoi il compte",[17,31,32],{},"Un extincteur hors service ne se distingue pas d'un extincteur en état. Il est rouge, accroché au bon endroit, et l'INRS le dit sans détour dans sa brochure ED 6054 : l'essentiel est de ne pas être protégé de façon illusoire.",[34,35,36,44,50],"ul",{},[37,38,39,43],"li",{},[40,41,42],"strong",{},"La poudre se tasse, les joints sèchent, la pression fuit."," C'est ce que la maintenance annuelle cherche en ouvrant l'appareil, et ce qu'aucun coup d'œil ne voit.",[37,45,46,49],{},[40,47,48],{},"L'objectif est réglementaire."," Des extincteurs maintenus en bon état de fonctionnement, au moins un appareil à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² et un par niveau (art. R4227-29). Un appareil vide ou périmé ne compte pas.",[37,51,52,55],{},[40,53,54],{},"L'assureur lit le contrat."," La règle APSAD R4, publiée par le CNPP, peut servir de base contractuelle entre l'assureur et l'assuré. D'après l'INRS, elle prévoit alors une vérification annuelle par un installateur certifié, un compte rendu adressé à l'assureur, et trois mois à l'assuré pour corriger les défauts relevés.",[12,57,59],{"id":58},"ce-que-dit-la-loi-et-ce-que-dit-la-norme","Ce que dit la loi, et ce que dit la norme",[17,61,62],{},"C'est la confusion la plus fréquente sur le sujet, et elle coûte cher dans les deux sens : certains paient une visite semestrielle que rien n'impose, d'autres pensent n'avoir aucune obligation parce que la norme n'est pas une loi.",[64,65,66,82],"table",{},[67,68,69],"thead",{},[70,71,72,76,79],"tr",{},[73,74,75],"th",{},"Source",[73,77,78],{},"Nature",[73,80,81],{},"Ce qu'elle demande",[83,84,85,97,108,119,130,141],"tbody",{},[70,86,87,91,94],{},[88,89,90],"td",{},"Code du travail, art. R4227-29",[88,92,93],{},"loi, tous les employeurs",[88,95,96],{},"des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement",[70,98,99,102,105],{},[88,100,101],{},"Code du travail, art. R4227-37 et R4227-39",[88,103,104],{},"loi, établissements soumis à une consigne incendie (au-delà de cinquante personnes, ou dès qu'on manipule des matières inflammables)",[88,106,107],{},"une consigne qui prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices, ces exercices et essais ayant lieu au moins tous les six mois, avec un registre",[70,109,110,113,116],{},[88,111,112],{},"Arrêté du 25 juin 1980, art. MS 38",[88,114,115],{},"loi, établissements recevant du public",[88,117,118],{},"vérification annuelle et révision tous les dix ans par une personne ou un organisme compétent ; étiquette avec les années et mois des vérifications ; relevé au registre de sécurité",[70,120,121,124,127],{},[88,122,123],{},"Arrêté du 20 novembre 2017",[88,125,126],{},"loi, appareils de plus de 30 bars, en pratique au CO2",[88,128,129],{},"requalification périodique par un organisme habilité",[70,131,132,135,138],{},[88,133,134],{},"Norme NF S 61-919",[88,136,137],{},"norme, pas une loi",[88,139,140],{},"inspections, maintenance annuelle, maintenance approfondie, révision en atelier, durée de vie",[70,142,143,146,149],{},[88,144,145],{},"Règle APSAD R4 (CNPP)",[88,147,148],{},"référentiel d'assurance, pas une loi",[88,150,151],{},"les exigences minimales de maintenance ; base contractuelle si votre contrat d'assurance y renvoie",[17,153,154],{},"Le « tous les six mois » de l'article R4227-39 vise les exercices et les essais prévus par la consigne. Il n'impose pas, à lui seul, une visite semestrielle de chaque extincteur, contrairement à ce qu'on lit souvent.",[12,156,158],{"id":157},"inspection-maintenance-révision-ce-qui-se-fait","Inspection, maintenance, révision : ce qui se fait",[17,160,161],{},"La norme NF S 61-919, telle que l'INRS la résume dans l'ED 6054, distingue deux grandes familles : les inspections, qu'une personne formée de l'entreprise peut faire, et la maintenance, sous la responsabilité de l'employeur.",[163,164,165,171,177,183,189],"ol",{},[37,166,167,170],{},[40,168,169],{},"L'inspection."," Tous les trois mois, plus souvent si l'environnement est corrosif ou si le matériel est exposé à la malveillance ; l'INRS (ED 828) recommande même de la faire de préférence chaque mois. On vérifie que chaque appareil est à sa place, accessible, bien visible et en bon état extérieur, que son mode d'emploi est lisible et tourné vers l'extérieur, que l'aiguille de l'indicateur de pression est dans le vert et que les scellés ne sont ni brisés ni manquants. Un défaut, et l'appareil est marqué « APPAREIL INUTILISABLE » et signalé par écrit au responsable.",[37,172,173,176],{},[40,174,175],{},"La maintenance annuelle."," Contrôle de l'extérieur, du dispositif de sécurité et du scellé, des joints, de la commande d'ouverture et de l'indicateur de pression, ouverture de l'appareil (sauf CO2), contrôle de l'agent extincteur, recharge si nécessaire, nouvelle goupille et nouveau scellé. L'appareil en état reçoit la mention « VÉRIFIÉ ».",[37,178,179,182],{},[40,180,181],{},"La maintenance additionnelle approfondie, à 5 et 15 ans."," Pour les appareils à eau et à poudre : vidange, examen détaillé de l'intérieur, des filetages et des vannes, vérification du fonctionnement, recharge.",[37,184,185,188],{},[40,186,187],{},"La révision en atelier."," À 10 ans pour les appareils à eau et à poudre, au plus tous les 10 ans pour ceux au CO2 : démontage complet et essai de pression, chez le fabricant ou dans un centre de révision agréé par au moins un fabricant.",[37,190,191,194],{},[40,192,193],{},"La requalification."," Pour les appareils de plus de 30 bars, par un organisme habilité, tous les 10 ans en règle générale, plus tôt si l'appareil est rechargé plus de six ans après la dernière requalification (arrêté du 20 novembre 2017, d'après l'INRS, ED 6054).",[17,196,197],{},"Un détail que les devis ne précisent pas toujours : la maintenance approfondie et la révision incluent la maintenance de l'année. Les années 5, 10 et 15, il n'y a pas de maintenance annuelle à faire en plus.",[12,199,201],{"id":200},"fréquence-de-vérification-des-extincteurs","Fréquence de vérification des extincteurs",[17,203,204],{},"Les intervalles maximaux de la norme, d'après le tableau 4 de l'ED 6054 :",[64,206,207,229],{},[67,208,209],{},[70,210,211,214,217,220,223,226],{},[73,212,213],{},"Type d'extincteur",[73,215,216],{},"Inspection",[73,218,219],{},"Maintenance",[73,221,222],{},"Maintenance approfondie",[73,224,225],{},"Révision en atelier",[73,227,228],{},"Durée de vie prévue",[83,230,231,251,266],{},[70,232,233,236,239,242,245,248],{},[88,234,235],{},"À base d'eau (eau pulvérisée, mousse)",[88,237,238],{},"tous les 3 mois",[88,240,241],{},"1 an",[88,243,244],{},"à 5 et 15 ans",[88,246,247],{},"10 ans",[88,249,250],{},"20 ans",[70,252,253,256,258,260,262,264],{},[88,254,255],{},"À poudre",[88,257,238],{},[88,259,241],{},[88,261,244],{},[88,263,247],{},[88,265,250],{},[70,267,268,271,273,275,278,281],{},[88,269,270],{},"Au dioxyde de carbone (CO2)",[88,272,238],{},[88,274,241],{},[88,276,277],{},"non",[88,279,280],{},"au plus 10 ans, avec la requalification",[88,282,283],{},"non fixée",[17,285,286],{},"La maintenance annuelle a une tolérance de plus ou moins deux mois, que l'INRS compte par rapport à la date anniversaire. Ce n'est donc pas un délai de grâce qui s'additionne d'une année sur l'autre : si la visite de mars glisse en mai, celle de l'an prochain reste attendue en mars.",[17,288,289],{},"Le fabricant peut demander des intervalles plus courts. Un appareil exposé aux intempéries, monté sur un engin ou dans un atelier poussiéreux s'use plus vite que celui d'un couloir de bureaux, et rien n'empêche de serrer le calendrier.",[12,291,293],{"id":292},"quand-un-extincteur-nest-pas-conforme","Quand un extincteur n'est pas conforme",[17,295,296],{},"La personne compétente qui trouve un défaut rendant l'usage incertain ou dangereux inscrit « APPAREIL INUTILISABLE EN L'ÉTAT » et la date, et avertit le responsable des actions à mener. Jusque-là, rien de compliqué.",[17,298,299],{},"Ce qu'on oublie, c'est le trou que laisse l'appareil retiré. L'INRS demande au responsable de prendre toute disposition pour compenser la baisse temporaire du nombre d'extincteurs pendant la maintenance. En clair : on ne décroche pas les six extincteurs de l'atelier en même temps pour les envoyer en révision, et on ne laisse pas un crochet vide pendant trois semaines parce que l'appareil de remplacement n'est pas arrivé.",[17,301,302],{},"Et un extincteur qui a servi, même à moitié, même pour « essayer », se recharge. La norme le demande dès qu'il a été partiellement ou totalement utilisé ; l'appareil rechargé porte la mention « RECHARGÉ » et la date.",[12,304,306],{"id":305},"qui-peut-vérifier-un-extincteur","Qui peut vérifier un extincteur",[64,308,309,321],{},[67,310,311],{},[70,312,313,316,319],{},[73,314,315],{},"Opération",[73,317,318],{},"Qui",[73,320,75],{},[83,322,323,333,343,352,363],{},[70,324,325,327,330],{},[88,326,216],{},[88,328,329],{},"une personne de l'entreprise formée à cette tâche, ou une entreprise extérieure compétente",[88,331,332],{},"NF S 61-919, d'après l'INRS (ED 6054)",[70,334,335,338,341],{},[88,336,337],{},"Maintenance annuelle et approfondie",[88,339,340],{},"une personne compétente : titulaire du CAP d'agent vérificateur d'appareils extincteurs, d'une formation équivalente d'un pays de l'Union européenne, ou employée par une entreprise certifiée par un organisme accrédité ; interne ou externe",[88,342,332],{},[70,344,345,347,350],{},[88,346,225],{},[88,348,349],{},"le fabricant ou un centre de révision agréé par au moins un fabricant",[88,351,332],{},[70,353,354,357,360],{},[88,355,356],{},"Requalification",[88,358,359],{},"un organisme habilité",[88,361,362],{},"arrêté du 20 novembre 2017",[70,364,365,368,371],{},[88,366,367],{},"Vérification et révision en ERP",[88,369,370],{},"une personne ou un organisme compétent",[88,372,373],{},"arrêté du 25 juin 1980, art. MS 38",[17,375,376],{},"L'INRS le dit en toutes lettres : il n'existe pas d'obligation réglementaire d'externaliser la maintenance. Une entreprise qui a un agent titulaire du CAP peut la faire elle-même. Et l'inverse vaut aussi : un contrat de maintenance avec un prestataire ne dispense pas l'employeur de faire les inspections.",[12,378,380],{"id":379},"ce-quon-consigne","Ce qu'on consigne",[17,382,383,384,389],{},"Trois traces, qui ne se remplacent pas. L'étiquette de maintenance sur l'appareil, que la personne compétente met à jour. Le compte rendu de vérification, chez vous et, si votre contrat suit la règle APSAD R4, chez l'assureur. Et un document qui rassemble les opérations : l'INRS cite le ",[385,386,388],"a",{"href":387},"/fr/glossary/registre-de-securite","registre de sécurité"," ou un registre des vérifications périodiques.",[17,391,392],{},"Là où une consigne incendie est obligatoire, la date des exercices et des essais et leurs observations vont sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail (art. R4227-39). Dans un ERP, l'article MS 38 demande un plan d'implantation des extincteurs et un relevé des vérifications au registre de sécurité.",[17,394,395,396,400],{},"Pour un parc de quelques dizaines d'appareils, un ",[385,397,399],{"href":398},"/fr/resources/registre-verification-extincteurs","registre de vérification des extincteurs sur Excel"," suffit : il calcule la maintenance annuelle et les échéances à 5, 10 et 15 ans à partir de l'année de fabrication, et imprime la feuille de tournée des inspections.",[12,402,404],{"id":403},"erreurs-courantes","Erreurs courantes",[163,406,407,413,419,425,431,437],{},[37,408,409,412],{},[40,410,411],{},"Ne regarder que l'étiquette de l'an dernier."," Elle dit quand a eu lieu la dernière maintenance, pas que l'appareil arrive à ses dix ans.",[37,414,415,418],{},[40,416,417],{},"Confier la maintenance, oublier les inspections."," Le prestataire passe une fois par an. Les trois autres trimestres, c'est à vous.",[37,420,421,424],{},[40,422,423],{},"Lire l'article R4227-39 comme une visite semestrielle obligatoire."," Il parle d'essais et d'exercices. Si votre contrat prévoit deux visites par an, ce n'est pas la loi qui vous les impose.",[37,426,427,430],{},[40,428,429],{},"Croire que la norme ne compte pas parce que ce n'est pas une loi."," Si votre police d'assurance renvoie à la règle APSAD R4, elle compte, et après un sinistre c'est elle qu'on vous opposera.",[37,432,433,436],{},[40,434,435],{},"Décrocher tout le parc d'un coup pour la révision."," Le local reste sans protection pendant toute la révision.",[37,438,439,442],{},[40,440,441],{},"Garder un extincteur de 24 ans parce que l'aiguille est dans le vert."," La durée de vie prévue par la norme pour les appareils à eau et à poudre est de 20 ans.",[12,444,446],{"id":445},"ce-qui-marche","Ce qui marche",[163,448,449,455,461,467,473],{},[37,450,451,454],{},[40,452,453],{},"Une liste de tous les extincteurs"," avec l'emplacement, le type et l'année de fabrication. L'année compte plus que la date de la dernière visite.",[37,456,457,460],{},[40,458,459],{},"L'inspection trimestrielle faite en interne,"," à date fixe, avec une feuille de tournée qu'on signe.",[37,462,463,466],{},[40,464,465],{},"Les échéances à 5, 10 et 15 ans calculées une fois pour toutes,"," pas redécouvertes chaque année dans le devis du prestataire.",[37,468,469,472],{},[40,470,471],{},"Un appareil de rechange par site,"," pour boucher le trou d'un appareil parti en atelier.",[37,474,475,478],{},[40,476,477],{},"Les défauts suivis jusqu'à la réparation."," Un « APPAREIL INUTILISABLE » sans date de remise en état reste un crochet vide.",[12,480,482],{"id":481},"termes-et-pages-liés","Termes et pages liés",[34,484,485,491,497,504,511,518],{},[37,486,487,490],{},[385,488,489],{"href":398},"Registre de vérification des extincteurs"," : le modèle Excel qui calcule la maintenance annuelle et les échéances à 5, 10 et 15 ans, avec une feuille de tournée",[37,492,493,496],{},[385,494,495],{"href":387},"Registre de sécurité"," : où vont les vérifications, côté employeur et côté ERP",[37,498,499,503],{},[385,500,502],{"href":501},"/fr/glossary/vgp","VGP"," : l'autre grande vérification périodique d'un atelier, celle des appareils de levage",[37,505,506,510],{},[385,507,509],{"href":508},"/fr/glossary/controle-reglementaire","Contrôle réglementaire"," : la liste des vérifications périodiques obligatoires, avec leur périodicité et qui les fait",[37,512,513,517],{},[385,514,516],{"href":515},"/fr/product/gmao","Logiciel de GMAO"," : inspections et maintenances comme plans récurrents, avec check-list et historique",[37,519,520,524],{},[385,521,523],{"href":522},"/fr/product/etiquettes-d-inventaire","Étiquettes d'inventaire QR et NFC"," : une étiquette par extincteur, scannée à chaque tournée",[12,526,528],{"id":527},"un-extincteur-cest-un-calendrier","Un extincteur, c'est un calendrier",[17,530,531],{},"L'appareil lui-même ne demande presque rien : un coup d'œil tous les trois mois, une visite par an. Ce qui se perd, ce sont les échéances longues, celles qui reviennent tous les cinq ou dix ans et qu'aucune mémoire humaine ne retient pour quarante appareils.",[12,533,535],{"id":534},"le-contrôle-des-extincteurs-dans-unio24","Le contrôle des extincteurs dans UNIO24",[17,537,538,539,542],{},"Dans ",[385,540,541],{"href":515},"UNIO24",", chaque extincteur est un équipement avec son emplacement, son type, son année de fabrication et une étiquette QR. L'inspection trimestrielle et la maintenance annuelle s'y rattachent comme plans de maintenance récurrents, et les échéances longues comme plans à leur propre périodicité. À l'échéance, l'ordre de travail se crée tout seul ; dans le calendrier, le retard ressort en rouge. La personne qui fait la tournée scanne l'étiquette, suit la check-list sur son téléphone, même hors connexion, et photographie un scellé brisé ; un défaut devient un ordre de travail sur le même extincteur. Le compte rendu du prestataire s'attache à l'équipement comme document.",[17,544,545],{},"Ce qu'UNIO24 ne fait pas : vérifier ou recharger un extincteur, ni remplacer l'étiquette de maintenance ou le compte rendu de la personne compétente. Il fait en sorte qu'aucune échéance ne passe inaperçue. C'est gratuit jusqu'à 50 équipements.",[12,547,549],{"id":548},"cas-limites","Cas limites",[551,552,554],"h3",{"id":553},"la-vérification-des-extincteurs-est-elle-obligatoire","La vérification des extincteurs est-elle obligatoire ?",[17,556,557],{},"Oui, sous deux formes. Le Code du travail oblige tout employeur à avoir des extincteurs maintenus en bon état de fonctionnement (art. R4227-29), sans fixer de calendrier. Dans un établissement recevant du public, l'arrêté du 25 juin 1980 impose en plus une vérification annuelle et une révision tous les dix ans (art. MS 38). Le calendrier détaillé, inspections trimestrielles comprises, vient de la norme NF S 61-919 et de la règle APSAD R4.",[551,559,561],{"id":560},"quelle-est-la-date-limite-dun-extincteur","Quelle est la date limite d'un extincteur ?",[17,563,564],{},"La norme NF S 61-919 prévoit une durée de vie de 20 ans pour les appareils à eau et à poudre ; pour ceux au CO2, elle n'en fixe pas, mais ils passent la requalification. Il faut donc connaître l'année de fabrication de chaque appareil et la noter dans votre liste : c'est d'elle que partent la durée de vie et, sauf recharge entre-temps, la révision à 10 ans.",[551,566,568],{"id":567},"faut-il-vérifier-les-extincteurs-tous-les-six-mois","Faut-il vérifier les extincteurs tous les six mois ?",[17,570,571],{},"Pas en vertu de la loi seule. Le « au moins tous les six mois » de l'article R4227-39 vise les exercices et les essais prévus par la consigne incendie, pas une visite de chaque appareil. La norme demande une inspection tous les trois mois et une maintenance par an.",[551,573,575],{"id":574},"peut-on-faire-la-maintenance-de-ses-extincteurs-soi-même","Peut-on faire la maintenance de ses extincteurs soi-même ?",[17,577,578],{},"L'inspection, oui, par une personne formée. La maintenance annuelle aussi, si une personne de l'entreprise est compétente au sens de la norme, titulaire par exemple du CAP d'agent vérificateur d'appareils extincteurs : l'INRS rappelle que rien n'oblige à sous-traiter. La révision en atelier, elle, se fait chez le fabricant ou dans un centre agréé.",[551,580,582],{"id":581},"que-faire-dun-extincteur-qui-a-servi-une-fois","Que faire d'un extincteur qui a servi une fois ?",[17,584,585],{},"Le faire recharger, même s'il n'a été vidé qu'en partie. La norme le demande dès qu'il a été partiellement ou totalement utilisé. En attendant, il ne compte plus dans votre dotation : remplacez-le le temps de la recharge.",{"title":587,"searchDepth":588,"depth":588,"links":589},"",2,[590,591,592,593,594,595,596,597,598,599,600,601,602,603],{"id":14,"depth":588,"text":15},{"id":28,"depth":588,"text":29},{"id":58,"depth":588,"text":59},{"id":157,"depth":588,"text":158},{"id":200,"depth":588,"text":201},{"id":292,"depth":588,"text":293},{"id":305,"depth":588,"text":306},{"id":379,"depth":588,"text":380},{"id":403,"depth":588,"text":404},{"id":445,"depth":588,"text":446},{"id":481,"depth":588,"text":482},{"id":527,"depth":588,"text":528},{"id":534,"depth":588,"text":535},{"id":548,"depth":588,"text":549,"children":604},[605,607,608,609,610],{"id":553,"depth":606,"text":554},3,{"id":560,"depth":606,"text":561},{"id":567,"depth":606,"text":568},{"id":574,"depth":606,"text":575},{"id":581,"depth":606,"text":582},"Le contrôle d'un extincteur réunit l'inspection, la maintenance annuelle et les opérations à 5, 10 et 15 ans. Le Code du travail exige des extincteurs en bon état de fonctionnement ; le calendrier vient de la norme NF S 61-919 et, dans un ERP, de l'article MS 38.","md",false,null,"fr",{"date":617,"author":618,"category":619},"2026-10-06","Équipe UNIO24","Santé et sécurité au travail",true,"/fr/glossary/controle-extincteur",{"title":623,"description":624},"Contrôle extincteur : fréquence, vérification et maintenance","À quelle fréquence vérifier un extincteur, ce que la loi impose et ce que fixent la norme NF S 61-919 et la règle APSAD R4, qui peut faire la maintenance et la date limite.",{"loc":621,"lastmod":626},"2026-10-06T11:10:34+03:00","fr/glossary/controle-extincteur","K90p45JULjawdx9R2rL3FlEZjrCIEsgM50Gnl7dMbyI",{"id":630,"title":631,"body":632,"description":1297,"extension":612,"heroDark":613,"keywords":614,"locale":615,"meta":1298,"navigation":620,"path":508,"seo":1299,"sitemap":1302,"stem":1304,"translationKey":614,"__hash__":1305},"content/fr/glossary/controle-reglementaire.md","Contrôle réglementaire : les vérifications périodiques obligatoires et leur périodicité",{"type":9,"value":633,"toc":1268},[634,638,641,647,650,653,657,661,681,685,688,692,696,699,841,844,848,877,881,889,893,962,965,969,972,983,986,989,993,996,999,1003,1009,1015,1019,1080,1082,1120,1124,1156,1158,1212,1216,1219,1223,1228,1231,1233,1237,1240,1244,1247,1251,1254,1258,1261,1265],[12,635,637],{"id":636},"quest-ce-quun-contrôle-réglementaire","Qu'est-ce qu'un contrôle réglementaire ?",[17,639,640],{},"« Nos contrôles réglementaires, c'est l'organisme qui s'en occupe. » On l'entend souvent, et c'est à moitié vrai. L'organisme fait ceux pour lesquels on l'a appelé. Les autres, ceux qui n'étaient pas sur le devis, ne se font pas.",[17,642,643,644,646],{},"Un contrôle réglementaire, c'est une vérification d'un équipement ou d'une installation qu'un texte met à la charge de l'employeur. Le Code du travail parle plutôt de vérifications, mais tout le monde emploie l'expression, y compris les organismes qui les font. Elle couvre des choses très différentes : la ",[385,645,502],{"href":501}," d'un pont roulant, la vérification annuelle de l'installation électrique, l'examen trimestriel d'un échafaudage, la visite semestrielle d'une porte de quai automatique.",[17,648,649],{},"Le socle est large. Les équipements de travail sont « équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs » (art. L4321-1), et les installations et dispositifs de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée (art. R4224-17). Pour certains équipements, un arrêté fixe la nature et la périodicité des vérifications (art. R4323-23). Pour les autres, c'est à l'employeur de les fixer.",[17,651,652],{},"C'est ce dernier point que la plupart des listes en ligne passent sous silence. L'INRS le rappelle dans sa brochure ED 828 : dans la plupart des cas, aucun texte ne prévoit de périodicité, mais cela ne veut pas dire que l'équipement échappe aux vérifications.",[12,654,656],{"id":655},"pourquoi-cest-important","Pourquoi c'est important",[551,658,660],{"id":659},"ce-qui-arrive-quand-un-contrôle-manque","Ce qui arrive quand un contrôle manque",[34,662,663,669,675],{},[37,664,665,668],{},[40,666,667],{},"Le constat vient de l'inspection du travail."," Ses agents ont accès aux résultats et rapports des vérifications à chaque visite (art. L4711-3), et elle peut, dans certains cas, prescrire une vérification par un organisme accrédité, d'après l'INRS.",[37,670,671,674],{},[40,672,673],{},"Le défaut, lui, vient sans prévenir."," Un différentiel qui ne déclenche plus, un frein de levage usé, une lisse de garde-corps desserrée sur l'échafaudage : la vérification périodique existe pour les trouver avant l'accident.",[37,676,677,680],{},[40,678,679],{},"Après un accident, la première question porte sur les vérifications."," Le registre de sécurité et les rapports sont les premières pièces qu'on vous demande, et une vérification faite mais non consignée se prouve mal.",[551,682,684],{"id":683},"ce-quun-suivi-propre-apporte","Ce qu'un suivi propre apporte",[17,686,687],{},"Une liste de vos contrôles réglementaires est d'abord un inventaire. On ne vérifie que ce qu'on sait posséder, et c'est souvent en dressant la liste qu'on découvre le palan manuel du local technique ou les deux harnais rangés dans le camion du chef d'équipe. Le suivi fait aussi apparaître les observations qui reviennent d'un rapport à l'autre, et ce sont rarement des problèmes d'équipement : plutôt une procédure que personne ne suit.",[12,689,691],{"id":690},"les-contrôles-réglementaires-les-plus-courants","Les contrôles réglementaires les plus courants",[551,693,695],{"id":694},"ceux-dont-un-texte-fixe-la-périodicité","Ceux dont un texte fixe la périodicité",[17,697,698],{},"La brochure ED 828 de l'INRS, « Principales vérifications périodiques », en recense plus de vingt familles. Voici celles qu'une PME industrielle, une entreprise du BTP ou un site logistique rencontre le plus souvent :",[64,700,701,717],{},[67,702,703],{},[70,704,705,708,711,714],{},[73,706,707],{},"Équipement ou installation",[73,709,710],{},"Périodicité",[73,712,713],{},"Qui vérifie",[73,715,716],{},"Texte",[83,718,719,733,746,759,773,787,801,814,827],{},[70,720,721,724,727,730],{},[88,722,723],{},"Appareils de levage (pont roulant, palan, potence, grue à tour)",[88,725,726],{},"12 mois",[88,728,729],{},"personne qualifiée, interne ou externe",[88,731,732],{},"arrêté du 1er mars 2004, art. 23",[70,734,735,738,741,743],{},[88,736,737],{},"Nacelles, chariots élévateurs, la plupart des grues mobiles, hayons",[88,739,740],{},"6 mois",[88,742,729],{},[88,744,745],{},"arrêté du 1er mars 2004, art. 20 et 23",[70,747,748,751,753,756],{},[88,749,750],{},"Accessoires de levage (élingues, palonniers)",[88,752,726],{},[88,754,755],{},"personne qualifiée",[88,757,758],{},"arrêté du 1er mars 2004, art. 24",[70,760,761,764,767,770],{},[88,762,763],{},"Installations électriques",[88,765,766],{},"1 an ; 2 ans si le rapport précédent est sans observation ou si les observations ont été levées avant l'échéance, après en avoir informé l'inspecteur du travail par lettre recommandée avec accusé de réception",[88,768,769],{},"organisme accrédité ou personne qualifiée de l'entreprise",[88,771,772],{},"Code du travail, art. R4226-16 et R4226-17 ; arrêté du 26 décembre 2011, art. 3",[70,774,775,778,781,784],{},[88,776,777],{},"Échafaudages",[88,779,780],{},"chaque jour (état de conservation) et examen approfondi tous les 3 mois, plus avant toute mise ou remise en service",[88,782,783],{},"personne qualifiée, de l'entreprise ou d'un organisme extérieur",[88,785,786],{},"arrêté du 21 décembre 2004",[70,788,789,792,795,798],{},[88,790,791],{},"Portes et portails automatiques et semi-automatiques",[88,793,794],{},"au moins tous les 6 mois, et après toute défaillance",[88,796,797],{},"technicien qualifié de l'entreprise ou prestataire sous contrat écrit",[88,799,800],{},"arrêté du 21 décembre 1993, art. 9",[70,802,803,806,809,811],{},[88,804,805],{},"EPI contre les chutes de hauteur (harnais, longes, antichutes)",[88,807,808],{},"vérification datant de moins de 12 mois au moment de l'utilisation",[88,810,755],{},[88,812,813],{},"arrêté du 19 mars 1993",[70,815,816,819,822,824],{},[88,817,818],{},"Presses et machines à chargement manuel en production",[88,820,821],{},"vérification datant de moins de 3 mois au moment de l'utilisation",[88,823,755],{},[88,825,826],{},"arrêté du 5 mars 1993",[70,828,829,832,835,838],{},[88,830,831],{},"Aération des locaux de travail",[88,833,834],{},"annuel",[88,836,837],{},"personne compétente",[88,839,840],{},"arrêté du 8 octobre 1987, d'après l'INRS (ED 828)",[17,842,843],{},"Ces durées sont des maximums. Rien n'empêche de vérifier plus souvent ce qui travaille plus.",[551,845,847],{"id":846},"ceux-pour-lesquels-la-loi-pose-lobjectif-pas-le-calendrier","Ceux pour lesquels la loi pose l'objectif, pas le calendrier",[34,849,850,860,871],{},[37,851,852,855,856,859],{},[40,853,854],{},"Les extincteurs."," Le Code du travail veut des extincteurs maintenus en bon état de fonctionnement (art. R4227-29) ; le calendrier, inspection trimestrielle et maintenance annuelle, vient de la norme NF S 61-919, sauf en ERP où l'article MS 38 impose une vérification annuelle. Le détail est dans la fiche ",[385,857,858],{"href":621},"contrôle des extincteurs",".",[37,861,862,865,866,870],{},[40,863,864],{},"Les échelles."," Une vérification avant utilisation des matériaux et de la conception (art. R4323-81 et R4323-83, d'après l'INRS), et sur un chantier du BTP un examen avant mise ou remise en service, après une défaillance ou un effort anormal, par une personne compétente dont le nom va au registre de sécurité (art. R4534-15 à R4534-18). Pas de périodicité légale en dehors : c'est à vous de la fixer, et le modèle de ",[385,867,869],{"href":868},"/fr/resources/verification-echelle","vérification échelle"," propose douze mois par défaut.",[37,872,873,876],{},[40,874,875],{},"Les équipements sans arrêté propre."," Compresseur, transpalette électrique, perceuse à colonne : aucun texte ne donne de chiffre. L'INRS demande à l'employeur d'élaborer ses propres procédures, à partir de la notice du fabricant et des conditions d'utilisation, et cite une note technique du ministère du Travail du 2 août 1995 selon laquelle la périodicité ne devrait jamais être inférieure à une fois par an.",[551,878,880],{"id":879},"et-ceux-qui-ne-relèvent-pas-du-code-du-travail","Et ceux qui ne relèvent pas du Code du travail",[17,882,883,884,888],{},"Une remorque de plus de 3,5 t passe un contrôle technique annuel au titre du Code de la route (art. R323-25), et son hayon élévateur, appareil de levage, a sa VGP semestrielle au titre du Code du travail. Deux contrôles, deux textes, deux organismes souvent : la ",[385,885,887],{"href":886},"/fr/resources/check-list-remorque","check-list remorque"," suit les deux.",[12,890,892],{"id":891},"vérification-initiale-périodique-sur-demande","Vérification initiale, périodique, sur demande",[64,894,895,908],{},[67,896,897],{},[70,898,899,902,905],{},[73,900,901],{},"Type",[73,903,904],{},"Quand",[73,906,907],{},"Exemple",[83,909,910,923,936,949],{},[70,911,912,917,920],{},[88,913,914],{},[40,915,916],{},"Vérification initiale ou de mise en service",[88,918,919],{},"avant ou lors de la mise en service",[88,921,922],{},"installation électrique, par un organisme accrédité (art. R4226-14 et R4226-15) ; appareil de levage (art. R4323-22)",[70,924,925,930,933],{},[88,926,927],{},[40,928,929],{},"Vérification périodique",[88,931,932],{},"à la périodicité du texte ou, à défaut, de l'employeur",[88,934,935],{},"VGP, vérification électrique annuelle, examen trimestriel d'un échafaudage",[70,937,938,943,946],{},[88,939,940],{},[40,941,942],{},"Vérification de remise en service",[88,944,945],{},"après démontage, modification, réparation importante, accident",[88,947,948],{},"grue remontée, échafaudage resté inutilisé au moins un mois",[70,950,951,956,959],{},[88,952,953],{},[40,954,955],{},"Vérification sur demande de l'inspection du travail",[88,957,958],{},"quand l'agent de contrôle la prescrit",[88,960,961],{},"mesure ou vérification par un organisme accrédité",[17,963,964],{},"C'est la troisième ligne qui passe le plus souvent à la trappe. La vérification périodique a une date ; la remise en service a un événement, et un événement ne s'inscrit dans aucun calendrier.",[12,966,968],{"id":967},"le-contrôle-des-installations-électriques","Le contrôle des installations électriques",[17,970,971],{},"C'est le contrôle réglementaire le plus cherché après la VGP, et celui où les malentendus coûtent le plus.",[17,973,974,975,978,979,982],{},"L'employeur fait procéder à une ",[40,976,977],{},"vérification initiale"," à la mise en service et après une modification de structure, par un organisme accrédité (art. R4226-14 et R4226-15). Il fait ensuite procéder ",[40,980,981],{},"périodiquement"," à la vérification des installations pour s'assurer qu'elles restent conformes (art. R4226-16). La périodicité est d'un an à partir de la vérification initiale ; le chef d'établissement peut la porter à deux ans si le rapport précédent ne présente aucune observation ou s'il a fait réaliser, avant l'échéance, les travaux qui y répondent ; il en informe alors l'inspecteur du travail par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant les éléments qui prouvent l'absence de non-conformité ou leur levée et, le cas échéant, l'avis du CSE (le texte vise encore le CHSCT et les délégués du personnel ; arrêté du 26 décembre 2011, art. 3).",[17,984,985],{},"Qui peut vérifier ? Les vérifications périodiques sont faites « soit par un organisme accrédité, soit par une personne qualifiée appartenant à l'entreprise » dont l'employeur apprécie la compétence au regard des critères d'un arrêté (art. R4226-17), celui du 22 décembre 2011. Un électricien de la maintenance peut donc faire la vérification annuelle, s'il remplit ces critères. La vérification initiale, elle, reste à un organisme accrédité.",[17,987,988],{},"Les résultats, et la justification des travaux qui ont corrigé les défauts, vont sur un registre ; les rapports d'un organisme accrédité y sont annexés (art. R4226-19). Service-public.fr l'appelle registre des vérifications électriques.",[12,990,992],{"id":991},"organisme-accrédité-ou-vérificateur-interne","Organisme accrédité ou vérificateur interne",[17,994,995],{},"Le réflexe de tout confier à un organisme se comprend : un seul interlocuteur, un rapport qui a l'air officiel. Mais les textes laissent souvent le choix. La VGP peut être faite par des personnes qualifiées « appartenant ou non à l'établissement » (art. R4323-24), la vérification électrique périodique par une personne qualifiée de l'entreprise (art. R4226-17), les portes automatiques par un technicien formé de l'entreprise. L'organisme accrédité n'est imposé que dans des cas précis, comme la vérification électrique initiale ou une vérification que l'inspection du travail prescrit.",[17,997,998],{},"Un conseil de l'INRS mérite d'être retenu quel que soit le choix : éviter de confier la vérification à l'utilisateur habituel du matériel, qui a pu s'habituer à un fonctionnement dégradé.",[12,1000,1002],{"id":1001},"deux-entreprises-deux-listes","Deux entreprises, deux listes",[17,1004,1005,1008],{},[40,1006,1007],{},"L'atelier de mécanique."," Trente salariés, un pont roulant de 5 t, deux palans, un lot d'élingues, deux chariots élévateurs, une porte sectionnelle automatique sur le quai, une installation électrique, une quinzaine d'extincteurs. Ça fait déjà sept contrôles à trois rythmes différents : 12 mois pour le pont roulant, les palans et les élingues, 6 mois pour les chariots et pour la porte, un an pour l'électricité, trois mois pour l'inspection des extincteurs et un an pour leur maintenance. Et une vérification de remise en service le jour où le frein du pont roulant est remplacé.",[17,1010,1011,1014],{},[40,1012,1013],{},"L'entreprise de gros œuvre."," Des échafaudages de pied sur trois chantiers, une nacelle louée, une remorque de plus de 3,5 t avec hayon, des échelles, des harnais. Ici, le calendrier est quotidien : examen de l'état de conservation des échafaudages chaque jour, examen approfondi tous les trois mois, et remise en service après une interruption d'au moins un mois. La nacelle louée doit arriver avec ses rapports (arrêté du 1er mars 2004, art. 15 II). Les harnais ont leur vérification annuelle, et ce sont souvent eux qu'on oublie, parce qu'ils voyagent d'un camion à l'autre.",[12,1016,1018],{"id":1017},"indicateurs-à-suivre","Indicateurs à suivre",[64,1020,1021,1034],{},[67,1022,1023],{},[70,1024,1025,1028,1031],{},[73,1026,1027],{},"Indicateur",[73,1029,1030],{},"Comment le compter",[73,1032,1033],{},"Pourquoi",[83,1035,1036,1047,1058,1069],{},[70,1037,1038,1041,1044],{},[88,1039,1040],{},"Vérifications en retard",[88,1042,1043],{},"équipements dont l'échéance est dépassée",[88,1045,1046],{},"le premier chiffre qu'un contrôleur regarde",[70,1048,1049,1052,1055],{},[88,1050,1051],{},"Observations sans suite",[88,1053,1054],{},"observations de rapport sans action datée",[88,1056,1057],{},"une observation recopiée deux fois devient un aveu",[70,1059,1060,1063,1066],{},[88,1061,1062],{},"Équipements sans périodicité",[88,1064,1065],{},"équipements sans texte ni fréquence fixée par l'employeur",[88,1067,1068],{},"ceux qu'on ne vérifiera jamais",[70,1070,1071,1074,1077],{},[88,1072,1073],{},"Remises en service non vérifiées",[88,1075,1076],{},"réparations ou remontages sans vérification de remise en service",[88,1078,1079],{},"le trou que le calendrier ne voit pas",[12,1081,404],{"id":403},[163,1083,1084,1090,1096,1102,1108,1114],{},[37,1085,1086,1089],{},[40,1087,1088],{},"Ne suivre que ce qui a un arrêté."," Le compresseur et le transpalette n'ont pas de périodicité légale ; ils ont quand même besoin d'être vérifiés, à la fréquence que vous fixez.",[37,1091,1092,1095],{},[40,1093,1094],{},"Confondre l'organisme et l'obligation."," L'organisme vérifie ce qu'on lui demande. La liste des contrôles reste la vôtre.",[37,1097,1098,1101],{},[40,1099,1100],{},"Un calendrier unique à douze mois."," Les chariots, les nacelles, les portes automatiques et les échafaudages n'y entrent pas.",[37,1103,1104,1107],{},[40,1105,1106],{},"Oublier la remise en service."," Un remontage ou une réparation importante appelle sa propre vérification.",[37,1109,1110,1113],{},[40,1111,1112],{},"Laisser les observations dans les rapports."," Elles n'ont de valeur que si elles deviennent des réparations.",[37,1115,1116,1119],{},[40,1117,1118],{},"Prendre deux ans pour l'électricité par défaut."," C'est permis seulement si le rapport précédent est sans observation ou si les observations ont été levées avant l'échéance, et après en avoir informé l'inspecteur du travail par lettre recommandée, accompagnée, le cas échéant, de l'avis du CSE (le texte vise encore le CHSCT et les délégués du personnel).",[12,1121,1123],{"id":1122},"comment-sy-prendre","Comment s'y prendre",[163,1125,1126,1132,1138,1144,1150],{},[37,1127,1128,1131],{},[40,1129,1130],{},"Faire l'inventaire de ce qui se vérifie."," Équipement par équipement, avec l'emplacement, le texte applicable et, s'il n'y en a pas, la fréquence que vous fixez.",[37,1133,1134,1137],{},[40,1135,1136],{},"Noter pour chaque contrôle qui le fait."," Interne ou externe, et pour un interne, le nom de la personne qualifiée.",[37,1139,1140,1143],{},[40,1141,1142],{},"Planifier un mois à l'avance."," Les organismes de contrôle ne sont pas toujours libres la semaine qui vient.",[37,1145,1146,1149],{},[40,1147,1148],{},"Consigner au registre, le jour même."," Résultat, vérificateur, date, rapport annexé.",[37,1151,1152,1155],{},[40,1153,1154],{},"Transformer chaque observation en action"," avec un responsable et une date, et la clore au même endroit.",[12,1157,482],{"id":481},[34,1159,1160,1165,1170,1176,1182,1189,1195,1207],{},[37,1161,1162,1164],{},[385,1163,502],{"href":501}," : la vérification générale périodique des appareils et accessoires de levage",[37,1166,1167,1169],{},[385,1168,495],{"href":387}," : où vont les résultats, côté employeur et côté ERP",[37,1171,1172,1175],{},[385,1173,1174],{"href":621},"Contrôle des extincteurs"," : ce qu'impose la loi, ce que fixe la norme",[37,1177,1178,1181],{},[385,1179,1180],{"href":868},"Vérification échelle"," : fiche et registre Excel des échelles et escabeaux",[37,1183,1184,1188],{},[385,1185,1187],{"href":1186},"/fr/resources/verification-echafaudage","Vérification échafaudage"," : vérifications journalières, trimestrielles et PV de réception",[37,1190,1191,1194],{},[385,1192,1193],{"href":886},"Check-list remorque"," : contrôle technique au-delà de 3,5 t et VGP du hayon",[37,1196,1197,1201,1202,1206],{},[385,1198,1200],{"href":1199},"/fr/resources/check-list-pont-roulant","Check-list pont roulant"," et ",[385,1203,1205],{"href":1204},"/fr/resources/check-list-chariot-elevateur","check-list chariot élévateur"," : les VGP du levage dans un classeur Excel",[37,1208,1209,1211],{},[385,1210,516],{"href":515}," : vérifications périodiques, ordres de travail et historique par équipement",[12,1213,1215],{"id":1214},"une-liste-avant-un-calendrier","Une liste avant un calendrier",[17,1217,1218],{},"Les contrôles réglementaires ne sont pas difficiles un par un. Ce qui est difficile, c'est d'en tenir trente à des rythmes différents, avec des vérificateurs différents, sans en perdre un. On commence par la liste.",[12,1220,1222],{"id":1221},"les-contrôles-réglementaires-dans-unio24","Les contrôles réglementaires dans UNIO24",[17,1224,538,1225,1227],{},[385,1226,541],{"href":515},", chaque équipement, du pont roulant au harnais, a sa fiche avec son numéro d'inventaire et son étiquette QR, et chaque contrôle réglementaire s'y rattache comme un plan de maintenance récurrent avec sa périodicité : six mois pour les chariots, un an pour l'électricité, trois mois pour l'échafaudage, ce que vous fixez pour le compresseur. À l'échéance, l'ordre de travail se crée tout seul et part à la personne ou à l'équipe que vous désignez ; dans le calendrier, le retard ressort en rouge, l'échéance proche en orange. Une vérification interne se fait sur le téléphone, check-list, photos et signature, même hors connexion. Le rapport d'un organisme s'attache à l'équipement, et chaque observation devient un ordre de travail sur le même équipement.",[17,1229,1230],{},"Ce qu'UNIO24 ne fait pas : vous dire quels textes s'appliquent à votre établissement, ni vérifier à la place d'une personne qualifiée. La liste des contrôles et leurs périodicités, c'est vous qui la saisissez ; UNIO24 fait en sorte qu'aucune échéance ne passe inaperçue. C'est gratuit jusqu'à 50 équipements.",[12,1232,549],{"id":548},[551,1234,1236],{"id":1235},"quels-sont-les-contrôles-réglementaires-obligatoires","Quels sont les contrôles réglementaires obligatoires ?",[17,1238,1239],{},"Ceux qu'un texte impose pour les équipements que vous avez. Les plus fréquents : la VGP des appareils de levage (6 ou 12 mois), la vérification des installations électriques (1 an, parfois 2), les échafaudages (chaque jour et tous les 3 mois), les portes automatiques (6 mois), les EPI contre les chutes (12 mois), les presses (3 mois), et les extincteurs. La brochure ED 828 de l'INRS en donne la liste complète, équipement par équipement.",[551,1241,1243],{"id":1242},"quest-ce-quun-contrôle-périodique","Qu'est-ce qu'un contrôle périodique ?",[17,1245,1246],{},"Une vérification qui revient à intervalle fixe, par opposition à la vérification initiale (à la mise en service) et à la vérification de remise en service (après un événement). Le Code du travail parle de vérifications générales périodiques pour les équipements qu'un arrêté désigne (art. R4323-23).",[551,1248,1250],{"id":1249},"que-faire-quand-aucun-texte-ne-fixe-la-périodicité","Que faire quand aucun texte ne fixe la périodicité ?",[17,1252,1253],{},"La fixer vous-même. L'INRS demande à l'employeur d'élaborer ses propres procédures, à partir de la notice du fabricant et des conditions d'utilisation, et rappelle qu'un équipement sans périodicité légale reste soumis à l'obligation de maintien en sécurité (art. L4321-1). Écrivez la fréquence choisie et la raison, en une ligne.",[551,1255,1257],{"id":1256},"qui-peut-faire-le-contrôle-des-installations-électriques","Qui peut faire le contrôle des installations électriques ?",[17,1259,1260],{},"La vérification initiale, un organisme accrédité (art. R4226-15). Les vérifications périodiques, un organisme accrédité ou une personne qualifiée de l'entreprise dont l'employeur apprécie la compétence selon les critères de l'arrêté du 22 décembre 2011 (art. R4226-17).",[551,1262,1264],{"id":1263},"combien-de-temps-garder-les-rapports-de-contrôle","Combien de temps garder les rapports de contrôle ?",[17,1266,1267],{},"Cinq ans, et dans tous les cas ceux des deux dernières vérifications, sauf disposition particulière (art. D4711-3). L'INRS conseille de garder les documents de la vérification initiale pendant toute la vie de l'installation.",{"title":587,"searchDepth":588,"depth":588,"links":1269},[1270,1271,1275,1280,1281,1282,1283,1284,1285,1286,1287,1288,1289,1290],{"id":636,"depth":588,"text":637},{"id":655,"depth":588,"text":656,"children":1272},[1273,1274],{"id":659,"depth":606,"text":660},{"id":683,"depth":606,"text":684},{"id":690,"depth":588,"text":691,"children":1276},[1277,1278,1279],{"id":694,"depth":606,"text":695},{"id":846,"depth":606,"text":847},{"id":879,"depth":606,"text":880},{"id":891,"depth":588,"text":892},{"id":967,"depth":588,"text":968},{"id":991,"depth":588,"text":992},{"id":1001,"depth":588,"text":1002},{"id":1017,"depth":588,"text":1018},{"id":403,"depth":588,"text":404},{"id":1122,"depth":588,"text":1123},{"id":481,"depth":588,"text":482},{"id":1214,"depth":588,"text":1215},{"id":1221,"depth":588,"text":1222},{"id":548,"depth":588,"text":549,"children":1291},[1292,1293,1294,1295,1296],{"id":1235,"depth":606,"text":1236},{"id":1242,"depth":606,"text":1243},{"id":1249,"depth":606,"text":1250},{"id":1256,"depth":606,"text":1257},{"id":1263,"depth":606,"text":1264},"Un contrôle réglementaire est une vérification d'équipement ou d'installation qu'un texte impose à l'employeur : levage, électricité, échafaudages, portes automatiques, EPI contre les chutes. Les arrêtés en fixent souvent la périodicité ; à défaut, c'est à l'employeur de la fixer.",{"date":617,"author":618,"category":619},{"title":1300,"description":1301},"Contrôle réglementaire : vérifications périodiques obligatoires","Quels sont les contrôles réglementaires obligatoires en entreprise, leur périodicité (levage, électricité, échafaudages, portes, EPI), qui les fait et que faire quand aucun texte ne fixe la fréquence.",{"loc":508,"lastmod":1303},"2026-10-06T11:14:39+03:00","fr/glossary/controle-reglementaire","I1bNcpWnIy6Oq5rH6T2zP1fPrRtqavTrrhJSVO6tWkw",{"id":1307,"title":1308,"body":1309,"description":1911,"extension":612,"heroDark":613,"keywords":614,"locale":615,"meta":1912,"navigation":620,"path":387,"seo":1913,"sitemap":1916,"stem":1918,"translationKey":614,"__hash__":1919},"content/fr/glossary/registre-de-securite.md","Registre de sécurité : ce qu'il contient, qui le tient, combien de temps le garder",{"type":9,"value":1310,"toc":1881},[1311,1315,1318,1321,1324,1327,1331,1411,1414,1416,1420,1440,1444,1447,1451,1455,1458,1538,1541,1545,1548,1552,1555,1559,1562,1566,1569,1573,1576,1593,1596,1599,1603,1606,1678,1681,1683,1715,1717,1749,1751,1809,1813,1816,1820,1825,1828,1830,1834,1837,1841,1844,1848,1851,1855,1858,1862,1865,1869],[12,1312,1314],{"id":1313},"quest-ce-quun-registre-de-sécurité","Qu'est-ce qu'un registre de sécurité ?",[17,1316,1317],{},"« Où est-ce qu'on trouve le registre de sécurité ? » La question arrive souvent juste après la visite d'un contrôleur, et elle a deux réponses, parce que le même nom désigne deux documents qui ne relèvent pas du même code.",[17,1319,1320],{},"Le premier est celui de l'employeur. Le Code du travail demande de consigner les résultats de nombreuses vérifications d'équipements, et c'est sous le nom de registre de sécurité qu'il le fait pour la VGP des appareils de levage (art. R4323-25). L'article L4711-5 autorise à réunir dans un registre unique les informations que plusieurs textes prévoient dans des registres distincts : c'est le « registre unique de sécurité » dont parlent les préventeurs.",[17,1322,1323],{},"Le second est celui des établissements recevant du public. Le Code de la construction et de l'habitation demande, dans ces établissements, un registre de sécurité « sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité » (art. R143-44). C'est lui qu'on appelle registre de sécurité incendie, ou registre de sécurité ERP, et c'est lui que la commission de sécurité demande à voir.",[17,1325,1326],{},"Une même entreprise peut avoir les deux : un magasin, une école privée, un hôtel ou une salle de sport reçoivent du public et emploient des salariés. Les deux registres ne se remplacent pas. On peut tout de même les tenir côte à côte, et beaucoup de lignes se retrouvent dans l'un et l'autre, les vérifications des extincteurs par exemple, que l'INRS conseille de consigner au registre.",[12,1328,1330],{"id":1329},"deux-registres-sous-le-même-nom","Deux registres sous le même nom",[64,1332,1333,1345],{},[67,1334,1335],{},[70,1336,1337,1339,1342],{},[88,1338],{},[73,1340,1341],{},"Registre de l'employeur",[73,1343,1344],{},"Registre de sécurité d'un ERP",[83,1346,1347,1359,1372,1385,1398],{},[70,1348,1349,1353,1356],{},[88,1350,1351],{},[40,1352,716],{},[88,1354,1355],{},"Code du travail : art. L4711-1 à L4711-5, D4711-2, D4711-3, et les articles propres à chaque équipement (R4323-25 pour le levage, par exemple)",[88,1357,1358],{},"Code de la construction et de l'habitation, art. R143-44",[70,1360,1361,1366,1369],{},[88,1362,1363],{},[40,1364,1365],{},"Qui le tient",[88,1367,1368],{},"l'employeur",[88,1370,1371],{},"l'exploitant de l'établissement",[70,1373,1374,1379,1382],{},[88,1375,1376],{},[40,1377,1378],{},"Ce qu'on y trouve",[88,1380,1381],{},"résultats et rapports des vérifications des équipements et installations, observations et mises en demeure de l'inspection du travail, à conserver (art. L4711-2) et qui peuvent rejoindre le registre unique (art. L4711-5)",[88,1383,1384],{},"travaux d'aménagement, personnel du service de sécurité, consignes en cas d'incendie, dates et observations des contrôles et vérifications, dates des exercices",[70,1386,1387,1392,1395],{},[88,1388,1389],{},[40,1390,1391],{},"Qui le consulte",[88,1393,1394],{},"inspection du travail, agents de prévention de la sécurité sociale, membres du CSE, médecin du travail",[88,1396,1397],{},"commission de sécurité lors de ses visites",[70,1399,1400,1405,1408],{},[88,1401,1402],{},[40,1403,1404],{},"Sur quel support",[88,1406,1407],{},"tout support (art. R4323-27 pour le levage ; pour l'électricité, R4226-20 renvoie aux mêmes conditions de l'article L8113-6)",[88,1409,1410],{},"papier ou dématérialisé, d'après service-public.fr",[17,1412,1413],{},"Les modèles Excel de ce site servent le premier, alors que la plupart des pages qu'on trouve en cherchant « registre de sécurité » parlent du second. D'où ces registres « de sécurité incendie » achetés pour un atelier, et que personne n'a jamais ouverts à la page des élingues.",[12,1415,29],{"id":28},[551,1417,1419],{"id":1418},"ce-qui-arrive-quand-il-manque","Ce qui arrive quand il manque",[34,1421,1422,1428,1434],{},[37,1423,1424,1427],{},[40,1425,1426],{},"Une vérification non consignée se prouve mal."," Le résultat de la VGP doit être porté au registre (art. R4323-25). Un rapport retrouvé dans une boîte mail après un accident prouve que quelqu'un est passé. Le registre prouve que l'employeur l'a su.",[37,1429,1430,1433],{},[40,1431,1432],{},"L'inspection du travail y a accès à chaque visite."," Les agents de contrôle et les agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale ont accès aux attestations, consignes, résultats et rapports des vérifications, ainsi qu'aux observations et mises en demeure (art. L4711-3).",[37,1435,1436,1439],{},[40,1437,1438],{},"En ERP, la commission le demande."," D'après service-public.fr, le registre est systématiquement présenté à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité lors d'un contrôle.",[551,1441,1443],{"id":1442},"ce-quil-apporte-au-quotidien","Ce qu'il apporte au quotidien",[17,1445,1446],{},"Un registre bien tenu est le seul endroit où l'on voit, d'un coup, que l'élingue n° 12 n'a pas été vue depuis quatorze mois et que l'observation sur le palan du quai est recopiée d'un rapport à l'autre depuis deux ans. Le contrôleur le lit pour vous juger. Vous pouvez le lire pour savoir quoi faire lundi.",[12,1448,1450],{"id":1449},"le-registre-de-sécurité-de-lemployeur","Le registre de sécurité de l'employeur",[551,1452,1454],{"id":1453},"ce-quon-y-consigne","Ce qu'on y consigne",[17,1456,1457],{},"Il n'existe pas d'article unique qui en dresse la liste. Ce sont les textes de chaque équipement qui renvoient au registre, et la brochure ED 828 de l'INRS les recense sur plus de cent pages. Les cas qu'une PME rencontre le plus souvent :",[64,1459,1460,1472],{},[67,1461,1462],{},[70,1463,1464,1467,1470],{},[73,1465,1466],{},"Équipement",[73,1468,1469],{},"Ce qui va au registre",[73,1471,716],{},[83,1473,1474,1485,1495,1506,1516,1527],{},[70,1475,1476,1479,1482],{},[88,1477,1478],{},"Appareils et accessoires de levage",[88,1480,1481],{},"résultat de chaque VGP ; rapport du vérificateur extérieur en annexe, ou sa date et son lieu d'archivage",[88,1483,1484],{},"Code du travail, art. R4323-25 et R4323-26",[70,1486,1487,1489,1492],{},[88,1488,777],{},[88,1490,1491],{},"résultats des vérifications avant mise ou remise en service",[88,1493,1494],{},"arrêté du 21 décembre 2004, d'après l'INRS (ED 828)",[70,1496,1497,1500,1503],{},[88,1498,1499],{},"Échelles sur un chantier du BTP",[88,1501,1502],{},"nom et qualification de la personne qui fait l'examen avant mise ou remise en service",[88,1504,1505],{},"art. R4534-18",[70,1507,1508,1510,1513],{},[88,1509,763],{},[88,1511,1512],{},"résultats des vérifications et justification des travaux qui ont corrigé les défauts ; rapports de l'organisme accrédité en annexe",[88,1514,1515],{},"art. R4226-19",[70,1517,1518,1521,1524],{},[88,1519,1520],{},"Matériel de lutte contre l'incendie",[88,1522,1523],{},"date des exercices et essais périodiques prévus par la consigne incendie, et leurs observations",[88,1525,1526],{},"art. R4227-39",[70,1528,1529,1532,1535],{},[88,1530,1531],{},"Toute question de santé et sécurité",[88,1533,1534],{},"observations et mises en demeure de l'inspection du travail, à conserver (art. L4711-2) ; elles peuvent rejoindre le registre unique (art. L4711-5)",[88,1536,1537],{},"art. L4711-2 et L4711-5",[17,1539,1540],{},"Les installations électriques ont leur propre registre (art. R4226-19), et la consigne incendie le sien (art. R4227-39). Rien n'oblige à les fondre dans un seul classeur, mais l'article L4711-5 vous y autorise dès que cela facilite la conservation et la consultation des informations.",[551,1542,1544],{"id":1543},"les-mentions-de-chaque-vérification","Les mentions de chaque vérification",[17,1546,1547],{},"Chaque attestation, résultat ou rapport est daté et mentionne l'identité de la personne ou de l'organisme chargé de la vérification et celle de la personne qui l'a réalisée (art. D4711-2). Une ligne « vérifié, RAS » sans nom ni date ne remplit pas cette exigence, même si elle est sincère.",[551,1549,1551],{"id":1550},"combien-de-temps-le-garder","Combien de temps le garder",[17,1553,1554],{},"Sauf disposition particulière, l'employeur conserve les documents des vérifications et des contrôles des cinq dernières années, et en tout état de cause ceux des deux dernières vérifications (art. D4711-3). La règle des deux dernières compte pour un équipement vérifié rarement : on ne jette pas le seul rapport qui existe parce qu'il a six ans. L'INRS ajoute dans l'ED 828 que les documents de la vérification initiale se gardent pendant toute la durée de vie de l'installation.",[551,1556,1558],{"id":1557},"papier-ou-numérique","Papier ou numérique",[17,1560,1561],{},"Pour le levage, le registre et les rapports « peuvent être tenus et conservés sur tout support » (art. R4323-27), dans les conditions de l'article L8113-6. L'article D8113-2 les précise : le support de substitution est « conçu et tenu de façon à obtenir, sans difficulté d'utilisation et de compréhension et sans risque d'altération, toutes les mentions obligatoires », et il est présenté dans les mêmes conditions et conservé pendant le même délai que le registre qu'il remplace. Un registre informatique vaut donc un cahier s'il porte les mêmes mentions, sans risque d'altération, et se présente aussi facilement à l'inspection du travail.",[551,1563,1565],{"id":1564},"qui-peut-le-consulter","Qui peut le consulter",[17,1567,1568],{},"Outre les agents de contrôle, les documents sont communiqués aux membres du CSE et au médecin du travail, dans des conditions fixées par voie réglementaire (art. L4711-4).",[12,1570,1572],{"id":1571},"le-registre-de-sécurité-incendie-des-erp","Le registre de sécurité incendie des ERP",[17,1574,1575],{},"Dans un établissement recevant du public, l'article R143-44 du Code de la construction et de l'habitation fixe le contenu du registre, en plus des pièces que prévoient ses articles R141-10 et R141-11 :",[163,1577,1578,1581,1584,1587,1590],{},[37,1579,1580],{},"les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature et les noms des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien qui les a surveillés ;",[37,1582,1583],{},"l'état nominatif et hiérarchique des personnes du service de sécurité ;",[37,1585,1586],{},"les consignes générales et particulières en cas d'incendie, y compris les consignes d'évacuation qui tiennent compte des différents types de handicap ;",[37,1588,1589],{},"les dates des contrôles et vérifications et les observations auxquelles ils ont donné lieu ;",[37,1591,1592],{},"les dates des exercices de sécurité incendie.",[17,1594,1595],{},"Le point 4 est celui qui grossit. Alarme, éclairage de sécurité, désenfumage, électricité, extincteurs : chaque vérification y laisse une date et ses observations. Pour les extincteurs, le règlement de sécurité contre l'incendie des ERP (arrêté du 25 juin 1980, art. MS 38) demande en plus un plan d'implantation des appareils et un relevé des vérifications au registre de sécurité.",[17,1597,1598],{},"D'après service-public.fr, le registre peut être sur papier ou dématérialisé, se met à jour dès qu'une information change et se présente systématiquement à la commission de sécurité lors d'un contrôle.",[12,1600,1602],{"id":1601},"à-quoi-ressemble-une-ligne-bien-tenue","À quoi ressemble une ligne bien tenue",[17,1604,1605],{},"Voici le genre de ligne qu'on attend dans un registre d'employeur, pour une VGP faite par un organisme extérieur :",[64,1607,1608,1632],{},[67,1609,1610],{},[70,1611,1612,1615,1617,1620,1623,1626,1629],{},[73,1613,1614],{},"Date",[73,1616,1466],{},[73,1618,1619],{},"Vérification",[73,1621,1622],{},"Organisme et vérificateur",[73,1624,1625],{},"Résultat et observations",[73,1627,1628],{},"Rapport",[73,1630,1631],{},"Suite donnée",[83,1633,1634,1657],{},[70,1635,1636,1639,1642,1645,1648,1651,1654],{},[88,1637,1638],{},"14/03/2026",[88,1640,1641],{},"Chariot élévateur n° 3, quai B",[88,1643,1644],{},"VGP semestrielle",[88,1646,1647],{},"organisme X, vérificateur Y",[88,1649,1650],{},"conforme ; usure de la chaîne de levée à surveiller",[88,1652,1653],{},"annexe 2026-07, remis le 18/03/2026",[88,1655,1656],{},"chaîne remplacée le 02/04/2026, ordre de travail n° 418",[70,1658,1659,1661,1664,1667,1669,1672,1675],{},[88,1660,1638],{},[88,1662,1663],{},"Élingues textiles, lot 1 à 8",[88,1665,1666],{},"vérification périodique des accessoires",[88,1668,1647],{},[88,1670,1671],{},"élingue n° 6 coupée, mise au rebut",[88,1673,1674],{},"annexe 2026-07",[88,1676,1677],{},"rebut le 14/03/2026",[17,1679,1680],{},"Le Code du travail ne demande cette dernière colonne en toutes lettres que pour quelques registres, celui de l'électricité par exemple (art. R4226-19), et l'INRS conseille de justifier partout les travaux de mise en conformité (ED 828). Sans elle, le registre dit ce qui ne va pas, jamais si c'est réglé.",[12,1682,404],{"id":403},[163,1684,1685,1691,1697,1703,1709],{},[37,1686,1687,1690],{},[40,1688,1689],{},"Acheter un registre de sécurité incendie pour un atelier qui ne reçoit pas de public."," Il restera vide là où les VGP, les échafaudages et l'électricité devraient être.",[37,1692,1693,1696],{},[40,1694,1695],{},"Croire que le classeur des rapports suffit."," Les rapports s'annexent au registre (art. R4323-26) ; ils ne le remplacent pas.",[37,1698,1699,1702],{},[40,1700,1701],{},"Des lignes sans nom ni date."," L'article D4711-2 est court, et c'est la mention qu'on oublie le plus.",[37,1704,1705,1708],{},[40,1706,1707],{},"Jeter au bout de cinq ans le seul rapport d'un équipement."," La règle des deux dernières vérifications l'interdit.",[37,1710,1711,1714],{},[40,1712,1713],{},"Un registre qui ne sort jamais du bureau."," Sur le chantier ou au quai de chargement, personne ne sait si le chariot a eu sa VGP, et le registre ne sert qu'aux contrôles.",[12,1716,446],{"id":445},[163,1718,1719,1725,1731,1737,1743],{},[37,1720,1721,1724],{},[40,1722,1723],{},"Commencer par la liste des équipements."," Tout ce qui se vérifie, avec le texte et la périodicité à côté. Le registre n'en est que la mémoire.",[37,1726,1727,1730],{},[40,1728,1729],{},"Une ligne par vérification, une colonne pour la suite."," La colonne « suite donnée » transforme un constat en réparation.",[37,1732,1733,1736],{},[40,1734,1735],{},"Ranger les rapports avec un numéro d'annexe."," La ligne du registre renvoie au rapport, et le rapport au registre.",[37,1738,1739,1742],{},[40,1740,1741],{},"Séparer, sur le papier comme à l'écran, ce qui relève de l'ERP et de l'employeur."," Les deux lecteurs ne cherchent pas la même chose.",[37,1744,1745,1748],{},[40,1746,1747],{},"Relire le registre une fois par trimestre."," Pas pour le contrôleur : pour voir les observations qui reviennent.",[12,1750,482],{"id":481},[34,1752,1753,1758,1762,1768,1774,1778,1783,1788,1793,1798,1805],{},[37,1754,1755,1757],{},[385,1756,502],{"href":501}," : la vérification générale périodique des appareils de levage, dont le résultat va au registre",[37,1759,1760,510],{},[385,1761,509],{"href":508},[37,1763,1764,1767],{},[385,1765,1766],{"href":1199},"Check-list pont roulant et registre des VGP"," : VGP et remises en service des ponts roulants, palans et grues",[37,1769,1770,1773],{},[385,1771,1772],{"href":1204},"Check-list chariot élévateur"," : prise de poste, VGP semestrielle et autorisations de conduite",[37,1775,1776,1188],{},[385,1777,1187],{"href":1186},[37,1779,1780,1782],{},[385,1781,1180],{"href":868}," : fiche et registre des échelles et escabeaux",[37,1784,1785,1787],{},[385,1786,1174],{"href":621}," : inspection, maintenance annuelle, échéances à 5, 10 et 15 ans, et ce qui relève de la loi ou de la norme",[37,1789,1790,1792],{},[385,1791,489],{"href":398}," : maintenance annuelle et échéances à 5, 10 et 15 ans",[37,1794,1795,1797],{},[385,1796,1193],{"href":886}," : contrôle avant départ, contrôle technique et VGP du hayon",[37,1799,1800,1804],{},[385,1801,1803],{"href":1802},"/fr/glossary/registre-des-accidents-benins","Registre des accidents bénins"," : l'autre registre qu'on confond avec celui-ci, pour les accidents sans arrêt ni soins pris en charge",[37,1806,1807,1211],{},[385,1808,516],{"href":515},[12,1810,1812],{"id":1811},"un-registre-cest-la-mémoire-de-vos-vérifications","Un registre, c'est la mémoire de vos vérifications",[17,1814,1815],{},"Ce n'est pas le registre qui rend un équipement sûr. Il prouve qu'on a regardé, qui l'a fait, ce qu'on a trouvé et ce qu'on en a fait. Les quatre colonnes comptent, la dernière plus que les autres.",[12,1817,1819],{"id":1818},"le-registre-de-sécurité-dans-unio24","Le registre de sécurité dans UNIO24",[17,1821,538,1822,1824],{},[385,1823,541],{"href":515},", chaque équipement, du chariot élévateur à l'élingue, a sa fiche avec son numéro d'inventaire et son étiquette QR, et chaque vérification réglementaire s'y rattache comme un plan de maintenance récurrent. À l'échéance, l'ordre de travail se crée tout seul. La personne qui vérifie en interne suit la check-list sur son téléphone, note ses observations, photographie un défaut et signe ; le rapport d'un organisme extérieur s'attache à l'équipement comme document. Chaque observation devient un ordre de travail sur le même équipement, et sa clôture reste datée dans l'historique : c'est la colonne « suite donnée » sans la recopier.",[17,1826,1827],{},"Ce qu'UNIO24 ne fait pas : décider que son historique tient lieu de registre de sécurité. Si vous voulez l'utiliser ainsi, assurez-vous qu'il porte les mentions obligatoires de vos vérifications et que vous pouvez le présenter, à l'écran ou imprimé, à l'inspection du travail ou à la commission de sécurité. Et les consignes incendie ou l'état du service de sécurité d'un ERP restent des documents à part. C'est gratuit jusqu'à 50 équipements.",[12,1829,549],{"id":548},[551,1831,1833],{"id":1832},"le-registre-de-sécurité-est-il-obligatoire","Le registre de sécurité est-il obligatoire ?",[17,1835,1836],{},"Dans un établissement recevant du public, oui : l'article R143-44 du Code de la construction et de l'habitation l'impose. Pour un employeur, le Code du travail ne crée pas un registre unique obligatoire, mais il oblige à consigner les résultats de nombreuses vérifications, celles des appareils de levage au registre de sécurité (art. R4323-25), celles des installations électriques sur un registre (art. R4226-19). Dès que vous avez un chariot élévateur, un palan ou une installation électrique, vous avez donc un registre à tenir.",[551,1838,1840],{"id":1839},"où-trouver-un-registre-de-sécurité","Où trouver un registre de sécurité ?",[17,1842,1843],{},"Des registres préimprimés se vendent en papeterie et chez les fournisseurs de matériel de sécurité, surtout pour les ERP. Ni le Code du travail ni l'article R143-44 n'imposent de modèle : ils fixent un contenu, et pour l'employeur le registre peut être tenu sur tout support (art. R4323-27). Un cahier, un classeur ou un logiciel conviennent, s'ils portent les mentions obligatoires.",[551,1845,1847],{"id":1846},"qui-remplit-le-registre-de-sécurité","Qui remplit le registre de sécurité ?",[17,1849,1850],{},"L'employeur en est responsable, l'exploitant dans un ERP. En pratique, chaque vérificateur y porte son résultat ou y joint son rapport, et la personne qui suit la sécurité dans l'entreprise y ajoute la suite donnée. Quand le vérificateur vient de l'extérieur, son rapport s'annexe au registre, ou à défaut le registre note la date de la vérification, la date de remise du rapport et l'endroit où il est archivé (art. R4323-26).",[551,1852,1854],{"id":1853},"combien-de-temps-conserver-le-registre-de-sécurité","Combien de temps conserver le registre de sécurité ?",[17,1856,1857],{},"Côté employeur, les documents des cinq dernières années, et dans tous les cas ceux des deux dernières vérifications (art. D4711-3). L'INRS conseille de garder les documents de la vérification initiale pendant toute la vie de l'installation.",[551,1859,1861],{"id":1860},"un-registre-de-sécurité-numérique-est-il-valable","Un registre de sécurité numérique est-il valable ?",[17,1863,1864],{},"Oui. Pour l'employeur, le registre et les rapports peuvent être tenus sur tout support, s'ils donnent toutes les mentions obligatoires sans difficulté de lecture et sans risque d'altération, et se présentent et se conservent comme le registre papier (art. R4323-27, L8113-6 et D8113-2). Pour un ERP, service-public.fr indique qu'il peut être dématérialisé. Ce qui compte, c'est de pouvoir le présenter tout de suite, complet, à la personne qui le demande.",[551,1866,1868],{"id":1867},"registre-de-sécurité-et-document-unique-est-ce-la-même-chose","Registre de sécurité et document unique, est-ce la même chose ?",[17,1870,1871,1872,1875,1876,1880],{},"Non. Le document unique d'évaluation des risques transcrit les résultats de l'évaluation des risques (art. R4121-1) ; il dit ce qui peut arriver. Le registre de sécurité dit ce qui a été vérifié et quand. Le registre unique du personnel, lui, liste les salariés et n'a rien à voir avec les vérifications. Les accidents du travail non plus ne vont pas au registre de sécurité : ils se déclarent à la CPAM, ou s'inscrivent au ",[385,1873,1874],{"href":1802},"registre des accidents bénins"," quand l'entreprise en tient un et que l'accident n'entraîne ni arrêt ni soins pris en charge, et l'analyse interne se tient à part, dans un ",[385,1877,1879],{"href":1878},"/fr/resources/rapport-d-incident","rapport d'incident"," par exemple.",{"title":587,"searchDepth":588,"depth":588,"links":1882},[1883,1884,1885,1889,1896,1897,1898,1899,1900,1901,1902,1903],{"id":1313,"depth":588,"text":1314},{"id":1329,"depth":588,"text":1330},{"id":28,"depth":588,"text":29,"children":1886},[1887,1888],{"id":1418,"depth":606,"text":1419},{"id":1442,"depth":606,"text":1443},{"id":1449,"depth":588,"text":1450,"children":1890},[1891,1892,1893,1894,1895],{"id":1453,"depth":606,"text":1454},{"id":1543,"depth":606,"text":1544},{"id":1550,"depth":606,"text":1551},{"id":1557,"depth":606,"text":1558},{"id":1564,"depth":606,"text":1565},{"id":1571,"depth":588,"text":1572},{"id":1601,"depth":588,"text":1602},{"id":403,"depth":588,"text":404},{"id":445,"depth":588,"text":446},{"id":481,"depth":588,"text":482},{"id":1811,"depth":588,"text":1812},{"id":1818,"depth":588,"text":1819},{"id":548,"depth":588,"text":549,"children":1904},[1905,1906,1907,1908,1909,1910],{"id":1832,"depth":606,"text":1833},{"id":1839,"depth":606,"text":1840},{"id":1846,"depth":606,"text":1847},{"id":1853,"depth":606,"text":1854},{"id":1860,"depth":606,"text":1861},{"id":1867,"depth":606,"text":1868},"Le registre de sécurité désigne deux documents : celui où l'employeur consigne les vérifications de ses équipements (Code du travail) et celui de la sécurité incendie d'un établissement recevant du public (art. R143-44 du Code de la construction).",{"date":617,"author":618,"category":619},{"title":1914,"description":1915},"Registre de sécurité : employeur et ERP, contenu et obligations","Registre de sécurité de l'employeur ou registre de sécurité incendie d'un ERP : ce que chacun contient, s'il est obligatoire, qui le remplit et combien de temps le garder.",{"loc":387,"lastmod":1917},"2026-10-06T22:17:08+03:00","fr/glossary/registre-de-securite","-vU3MULyLJbMNRwh_rbLCXBRU7hOXLc90APVRRk_Skk",{"id":1921,"title":1922,"body":1923,"description":2563,"extension":612,"heroDark":613,"keywords":614,"locale":615,"meta":2564,"navigation":620,"path":1802,"seo":2565,"sitemap":2568,"stem":2570,"translationKey":614,"__hash__":2571},"content/fr/glossary/registre-des-accidents-benins.md","Registre des accidents bénins : conditions, mentions et conservation",{"type":9,"value":1924,"toc":2529},[1925,1929,1932,1935,1938,1942,1945,2024,2033,2035,2037,2057,2059,2062,2066,2070,2073,2092,2095,2098,2101,2105,2108,2122,2126,2129,2133,2136,2140,2143,2157,2160,2163,2183,2186,2190,2193,2207,2210,2213,2217,2220,2223,2227,2230,2233,2236,2239,2241,2244,2247,2251,2254,2257,2259,2351,2357,2359,2397,2399,2431,2433,2464,2468,2471,2475,2478,2485,2487,2491,2494,2498,2501,2505,2508,2512,2515,2519,2522,2526],[12,1926,1928],{"id":1927},"quest-ce-que-le-registre-des-accidents-bénins","Qu'est-ce que le registre des accidents bénins ?",[17,1930,1931],{},"Un cariste se coupe le doigt sur le cerclage d'une palette. Le secouriste de l'équipe nettoie la plaie, pose un pansement, et le cariste reprend son chariot dix minutes plus tard. Sans registre, cet accident du travail se déclare à la CPAM dans les 48 heures, comme une chute d'échafaudage. Avec un registre des accidents bénins, il s'inscrit sur une ligne, et la déclaration n'est pas due.",[17,1933,1934],{},"C'est tout l'objet du registre. L'article L441-4 du Code de la sécurité sociale autorise l'employeur qui remplit des conditions fixées par décret à « remplacer la déclaration des accidents n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux par une inscription sur un registre ouvert à cet effet ». Les conditions et les règles de tenue sont aux articles D441-1 à D441-4.",[17,1936,1937],{},"Le registre est une faculté, pas une obligation. Aucun texte n'impose d'en ouvrir un. Mais une entreprise qui n'en tient pas déclare tous ses accidents du travail, même le plus petit, à la caisse primaire de la victime (art. L441-2). Le registre sert donc d'abord à alléger les déclarations, et ensuite à garder la mémoire des petits accidents qui, sans lui, passent souvent inaperçus.",[12,1939,1941],{"id":1940},"registre-des-accidents-bénins-déclaration-registre-de-sécurité","Registre des accidents bénins, déclaration, registre de sécurité",[17,1943,1944],{},"Trois documents qu'on confond facilement, et qui n'ont ni le même texte ni le même rôle :",[64,1946,1947,1960],{},[67,1948,1949],{},[70,1950,1951,1953,1955,1958],{},[88,1952],{},[73,1954,1803],{},[73,1956,1957],{},"Déclaration d'accident du travail",[73,1959,495],{},[83,1961,1962,1977,1993,2008],{},[70,1963,1964,1968,1971,1974],{},[88,1965,1966],{},[40,1967,716],{},[88,1969,1970],{},"Code de la sécurité sociale, art. L441-4, D441-1 à D441-4",[88,1972,1973],{},"Code de la sécurité sociale, art. L441-2 et R441-3",[88,1975,1976],{},"Code du travail (vérifications des équipements) ; Code de la construction et de l'habitation pour les ERP",[70,1978,1979,1984,1987,1990],{},[88,1980,1981],{},[40,1982,1983],{},"Ce qu'on y met",[88,1985,1986],{},"les accidents sans arrêt de travail ni soins médicaux pris en charge",[88,1988,1989],{},"tout accident du travail, si l'entreprise n'a pas de registre ou si l'accident ne remplit pas les conditions",[88,1991,1992],{},"les résultats des vérifications d'équipements et d'installations",[70,1994,1995,2000,2003,2006],{},[88,1996,1997],{},[40,1998,1999],{},"Qui le reçoit",[88,2001,2002],{},"il reste dans l'entreprise",[88,2004,2005],{},"la CPAM de la victime, dans les 48 heures",[88,2007,2002],{},[70,2009,2010,2015,2018,2021],{},[88,2011,2012],{},[40,2013,2014],{},"Obligatoire ?",[88,2016,2017],{},"non, c'est une faculté soumise à conditions",[88,2019,2020],{},"oui",[88,2022,2023],{},"oui, dès qu'un texte demande de consigner une vérification",[17,2025,2026,2027,2029,2030,2032],{},"Un ",[385,2028,1879],{"href":1878}," est encore autre chose : un document interne qui garde les faits, la cause et les actions correctives. Il ne remplace ni la déclaration ni le registre. Le ",[385,2031,388],{"href":387},", lui, ne reçoit jamais d'accidents : il dit ce qui a été vérifié, pas qui s'est blessé.",[12,2034,29],{"id":28},[551,2036,1419],{"id":1418},[34,2038,2039,2045,2051],{},[37,2040,2041,2044],{},[40,2042,2043],{},"Chaque coupure se déclare."," Sans registre, l'employeur déclare tout accident du travail dont il a connaissance, dans les 48 heures, dimanches et jours fériés non compris (art. L441-2 et R441-3). Un atelier qui en compte trois par semaine passe beaucoup de temps sur net-entreprises.",[37,2046,2047,2050],{},[40,2048,2049],{},"Les petits accidents disparaissent."," Une entreprise sans registre qui ne déclare pas la coupure soignée sur place est en infraction (art. R471-3), et l'accident n'existe nulle part si la plaie s'infecte dix jours plus tard.",[37,2052,2053,2056],{},[40,2054,2055],{},"Le salarié n'a plus de trace."," D'après l'INRS, l'inscription au registre aide le salarié à conserver ses droits si son état s'aggrave après l'accident.",[551,2058,1443],{"id":1442},[17,2060,2061],{},"Lu une fois par mois, le registre montre les accidents qui reviennent : trois coupures au même poste de découpe, deux entorses sur la même rampe de quai. L'INRS le dit aussi : le registre informe l'employeur des risques à traiter avant qu'un accident plus grave ne survienne. C'est le seul endroit où ces accidents trop petits pour la CPAM laissent une trace qu'on peut compter.",[12,2063,2065],{"id":2064},"les-conditions-pour-tenir-le-registre","Les conditions pour tenir le registre",[551,2067,2069],{"id":2068},"les-trois-conditions-de-larticle-d441-1","Les trois conditions de l'article D441-1",[17,2071,2072],{},"L'employeur peut tenir le registre « lorsqu'il répond aux conditions suivantes » :",[163,2074,2075,2081,2086],{},[37,2076,2077,2080],{},[40,2078,2079],{},"« présence permanente d'un médecin, ou d'un pharmacien, ou d'un infirmier diplômé d'Etat, ou d'une personne chargée d'une mission d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise détentrice d'un diplôme national de secouriste complété par le diplôme de sauveteur secouriste du travail délivré par l'Institut national de recherche et de sécurité ou les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail »"," ;",[37,2082,2083,2080],{},[40,2084,2085],{},"« existence d'un poste de secours d'urgence »",[37,2087,2088,2091],{},[40,2089,2090],{},"« respect par l'employeur des obligations mises à sa charge par l'article L. 2311-2 du code du travail »",", c'est-à-dire la mise en place du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés.",[17,2093,2094],{},"Pour la première condition, la plupart des entreprises s'appuient sur un sauveteur secouriste du travail. D'après l'INRS, la présence d'un salarié titulaire du certificat SST suffit à la remplir. Une formation grand public aux premiers secours (PSC) ne suffit pas seule, précise l'INRS : le texte exige le complément SST.",[17,2096,2097],{},"Le mot « permanente » se prend au sérieux. À notre lecture, il vaut pour toutes les heures où l'on travaille : une équipe de nuit sans secouriste ne remplit pas la condition pendant ses heures de travail, même si l'équipe de jour en compte trois.",[17,2099,2100],{},"Le texte ne décrit pas le poste de secours d'urgence. L'INRS le présente comme un local clairement indiqué, avec une armoire à pharmacie, un téléphone, un point d'eau à proximité et les numéros d'urgence affichés. Le Code du travail demande par ailleurs, dans tous les lieux de travail, un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible (art. R4224-14).",[551,2102,2104],{"id":2103},"prévenir-le-cse-et-la-carsat","Prévenir le CSE et la Carsat",[17,2106,2107],{},"Deux démarches s'ajoutent aux trois conditions :",[34,2109,2110,2116],{},[37,2111,2112,2115],{},[40,2113,2114],{},"Le CSE."," « L'employeur est tenu d'en aviser le comité social et économique » (art. L441-4). Le texte demande d'aviser, pas de consulter. D'après l'INRS, ne pas informer le CSE ou ne pas lui ouvrir le registre peut constituer un délit d'entrave.",[37,2117,2118,2121],{},[40,2119,2120],{},"La Carsat."," L'employeur informe la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail qu'il tient un registre, « sans délai et par tout moyen conférant date certaine » (art. D441-2). Une lettre recommandée avec accusé de réception fait l'affaire ; l'INRS signale que certaines Carsat ont ouvert une adresse électronique pour cela.",[551,2123,2125],{"id":2124},"plus-dautorisation-de-la-carsat-depuis-le-1er-mai-2021","Plus d'autorisation de la Carsat depuis le 1er mai 2021",[17,2127,2128],{},"Jusqu'au 30 avril 2021, le registre demandait une autorisation : elle « peut être accordée à l'employeur, sur sa demande, par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail », disait l'ancien article D441-1. Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 a remplacé cette autorisation par la simple information de la Carsat, avec effet au 1er mai 2021. Un modèle ou un article qui parle encore de demande d'autorisation date d'avant 2021 : elle n'existe plus.",[551,2130,2132],{"id":2131},"un-registre-par-établissement","Un registre par établissement",[17,2134,2135],{},"D'après l'INRS, le registre se tient par établissement et non par entreprise quand l'entreprise en compte plusieurs : il doit être accessible tout de suite, et les personnes qui donnent les premiers soins doivent être au plus près des postes de travail. Un registre unique au siège pour cinq sites ne respecte pas cette logique.",[12,2137,2139],{"id":2138},"quels-accidents-y-inscrire","Quels accidents y inscrire",[17,2141,2142],{},"Le registre reçoit « les accidents du travail de son personnel n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de sécurité sociale » (art. D441-3). Deux conditions, toutes les deux nécessaires :",[34,2144,2145,2151],{},[37,2146,2147,2150],{},[40,2148,2149],{},"pas d'arrêt de travail"," : le salarié reprend son poste ;",[37,2152,2153,2156],{},[40,2154,2155],{},"pas de soins médicaux pris en charge par la Sécurité sociale"," : le pansement du secouriste, le désinfectant de l'armoire à pharmacie, oui ; la consultation chez un médecin, la radio aux urgences ou les points de suture, non.",[17,2158,2159],{},"L'INRS ajoute que la lésion peut être physique ou psychologique, du moment que l'accident reste sans gravité.",[17,2161,2162],{},"Ce qui n'y va pas :",[34,2164,2165,2171,2177],{},[37,2166,2167,2170],{},[40,2168,2169],{},"Les intérimaires et le personnel des entreprises extérieures."," Le registre ne vaut que pour le personnel de l'employeur. D'après l'INRS, les accidents bénins des intérimaires en mission ou des salariés d'une entreprise intervenante ne s'inscrivent pas au registre de l'entreprise utilisatrice.",[37,2172,2173,2176],{},[40,2174,2175],{},"Les maladies professionnelles."," Le registre ne concerne que les accidents.",[37,2178,2179,2182],{},[40,2180,2181],{},"Les accidents dont on doute."," L'INRS conseille de déclarer selon la procédure habituelle en cas d'incertitude sur la matérialité de l'accident, la lésion, ou sa survenue au temps et au lieu du travail.",[17,2184,2185],{},"Les modèles de registre de l'Assurance Maladie (Cramif, Carsat) y rangent aussi les accidents de trajet du personnel, aux mêmes conditions.",[12,2187,2189],{"id":2188},"ce-quon-y-écrit-et-qui-signe","Ce qu'on y écrit, et qui signe",[17,2191,2192],{},"L'inscription se fait dans les 48 heures, dimanches et jours fériés non compris (art. D441-3). Le même article fixe le contenu de chaque ligne :",[34,2194,2195,2198,2201,2204],{},[37,2196,2197],{},"le nom de la victime ;",[37,2199,2200],{},"la date, le lieu et les circonstances de l'accident ;",[37,2202,2203],{},"la nature et le siège des lésions, avec le visa du donneur de soins ;",[37,2205,2206],{},"les autres éléments qui doivent figurer sur la déclaration d'accident du travail, comme les témoins éventuels.",[17,2208,2209],{},"Deux personnes signent. Le donneur de soins vise la nature et le siège des lésions, et « la victime signe le registre en face des indications portées par l'employeur » (art. D441-3). L'INRS insiste sur le « en face » : les signatures doivent se trouver sur la même ligne que les faits, pour qu'on sache sans hésiter qui a été soigné, par qui, pour quel accident.",[17,2211,2212],{},"Le modèle de la Cramif ajoute des règles de tenue qui ne sont pas dans le décret mais qui rendent le registre lisible : inscriptions dans l'ordre chronologique, sans blanc ni rature, numérotées à partir de 1 au début de chaque année, et une page qui liste les donneurs de soins avec leur nom, leur qualification et leur signature.",[12,2214,2216],{"id":2215},"combien-de-temps-le-garder-et-sur-quel-support","Combien de temps le garder, et sur quel support",[17,2218,2219],{},"« Le registre est la propriété de l'employeur, qui le conserve pour chaque année civile sur le support de son choix pendant une durée de cinq années à compter de la fin de l'exercice considéré » (art. D441-2). L'INRS donne l'exemple : un registre de 2022 se garde jusqu'à la fin de 2027.",[17,2221,2222],{},"Le support est libre. Papier, classeur ou logiciel, le décret ne pose qu'une exigence : le registre est tenu « de façon à présenter, sans difficulté d'utilisation et de compréhension et sans risque d'altération », les mentions de l'article D441-3. L'INRS le résume ainsi : aucun formalisme n'est exigé, sauf la signature de la victime et celle du donneur de soins. Un registre numérique doit donc les recueillir, l'une et l'autre, en face de chaque inscription.",[12,2224,2226],{"id":2225},"quand-laccident-saggrave","Quand l'accident s'aggrave",[17,2228,2229],{},"Le cariste au doigt coupé revient le surlendemain : la plaie s'est infectée, son médecin lui prescrit des antibiotiques et deux jours d'arrêt. L'accident ne remplit plus les conditions du registre.",[17,2231,2232],{},"« Lorsqu'un accident ayant fait l'objet d'une simple inscription sur un registre entraîne ultérieurement un arrêt de travail ou des soins médicaux, l'employeur est tenu d'adresser à la caisse primaire dont relève la victime la déclaration prévue à l'article L. 441-2 » (art. L441-4). Le délai est de 48 heures à partir de cette circonstance nouvelle (art. R441-5), et non à partir de l'accident.",[17,2234,2235],{},"La déclaration se fait comme toute autre, en ligne sur net-entreprises ou avec le formulaire Cerfa n° 14463*03. L'INRS conseille d'y préciser que l'accident avait d'abord été inscrit au registre : c'est ce qui explique l'écart entre la date de l'accident et celle de la déclaration, et évite qu'on le reproche à l'employeur.",[17,2237,2238],{},"Le modèle de la Cramif note aussi que l'inscription ne dispense pas de la déclaration si la victime la demande, et que la déclaration devient obligatoire dès que l'employeur remet au salarié une feuille d'accident du travail. De son côté, la victime peut déclarer elle-même l'accident à sa caisse jusqu'à l'expiration de la deuxième année qui suit l'accident (art. L441-2).",[12,2240,1565],{"id":1564},[17,2242,2243],{},"Le registre « est tenu à la disposition » des agents de contrôle des caisses, des ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité habilités auprès des Carsat, de l'inspection du travail et du CSE (art. L441-4 et R441-5). Le médecin du travail peut le consulter (art. D441-3), et la victime aussi : refuser de le lui présenter est un manquement (art. D441-4).",[17,2245,2246],{},"Personne d'autre. Le registre contient des noms et des lésions : l'INRS rappelle que ceux qui le consultent sont tenus au secret, et qu'un salarié qui n'est pas membre du CSE ne le consulte pas sans intérêt légitime. Le laisser ouvert sur le comptoir du poste de garde n'est pas une bonne idée.",[12,2248,2250],{"id":2249},"ce-que-risque-lemployeur","Ce que risque l'employeur",[17,2252,2253],{},"Quand un contrôleur de la caisse, de la Carsat ou l'inspection du travail constate une tenue incorrecte du registre, le non-respect d'une des trois conditions, ou un refus de le présenter à un contrôleur, à la victime ou au CSE, il en informe l'employeur. Tant que le manquement dure, l'employeur doit déclarer tout accident par la voie habituelle (art. D441-4). En clair, le registre ne vaut plus rien jusqu'à ce que le problème soit réglé.",[17,2255,2256],{},"Ne pas inscrire un accident au registre, ou ne pas respecter les règles d'information du CSE, de mise à disposition et de déclaration en cas d'aggravation, est puni de l'amende des contraventions de 4e classe, l'amende pouvant être portée à celle de la 5e classe en cas de récidive dans l'année (art. R471-3), soit, d'après l'INRS, jusqu'à 750 € et 1 500 €. La CPAM peut en outre récupérer auprès de l'employeur la totalité des dépenses faites à l'occasion de l'accident (art. L471-1).",[12,2258,1602],{"id":1601},[64,2260,2261,2292],{},[67,2262,2263],{},[70,2264,2265,2268,2271,2274,2277,2280,2283,2286,2289],{},[73,2266,2267],{},"N°",[73,2269,2270],{},"Date et heure",[73,2272,2273],{},"Lieu",[73,2275,2276],{},"Victime",[73,2278,2279],{},"Circonstances et témoins",[73,2281,2282],{},"Lésions",[73,2284,2285],{},"Soins donnés",[73,2287,2288],{},"Donneur de soins (visa)",[73,2290,2291],{},"Signature de la victime",[83,2293,2294,2323],{},[70,2295,2296,2299,2302,2305,2308,2311,2314,2317,2320],{},[88,2297,2298],{},"14",[88,2300,2301],{},"03/02/2026, 10 h 40",[88,2303,2304],{},"atelier découpe, poste 2",[88,2306,2307],{},"M. A.",[88,2309,2310],{},"en retirant une chute de tôle sans gant, le bord coupant glisse ; témoin : B. C.",[88,2312,2313],{},"coupure superficielle, index gauche",[88,2315,2316],{},"nettoyage, pansement",[88,2318,2319],{},"D. E., SST, visa",[88,2321,2322],{},"signé",[70,2324,2325,2328,2331,2334,2337,2340,2343,2346,2349],{},[88,2326,2327],{},"15",[88,2329,2330],{},"05/02/2026, 7 h 15",[88,2332,2333],{},"quai de chargement B",[88,2335,2336],{},"Mme F.",[88,2338,2339],{},"glisse sur la rampe mouillée, se rattrape à la rambarde ; sans témoin",[88,2341,2342],{},"contusion, poignet droit",[88,2344,2345],{},"froid, repos 10 min",[88,2347,2348],{},"G. H., infirmière, visa",[88,2350,2322],{},[17,2352,2353,2354,2356],{},"La deuxième ligne appelle une suite que le registre ne demande pas : une rampe mouillée qui fait glisser quelqu'un un mardi en fera tomber quelqu'un d'autre un jeudi. Le registre ne dit pas ce qu'on a fait de la rampe. Votre ",[385,2355,1879],{"href":1878}," ou votre ordre de travail, si.",[12,2358,404],{"id":403},[163,2360,2361,2367,2373,2379,2385,2391],{},[37,2362,2363,2366],{},[40,2364,2365],{},"Ouvrir le registre sans informer la Carsat."," Depuis 2021, plus besoin d'autorisation, mais l'information reste obligatoire, avec une date certaine.",[37,2368,2369,2372],{},[40,2370,2371],{},"Inscrire un accident soigné chez le médecin."," La consultation donne lieu à une prise en charge : l'accident se déclare, il ne s'inscrit pas.",[37,2374,2375,2378],{},[40,2376,2377],{},"Une ligne sans le visa du donneur de soins ou sans la signature de la victime."," C'est la seule forme que le texte impose. Sans elles, rien ne relie la blessure au salarié ni au soin.",[37,2380,2381,2384],{},[40,2382,2383],{},"Oublier la déclaration quand l'accident s'aggrave."," Le délai de 48 heures court à partir de l'arrêt ou des soins, pas de l'accident ; le registre ne couvre plus rien.",[37,2386,2387,2390],{},[40,2388,2389],{},"Inscrire les intérimaires."," Leurs accidents ne vont pas au registre de l'entreprise utilisatrice.",[37,2392,2393,2396],{},[40,2394,2395],{},"Le confondre avec le registre de sécurité."," L'un reçoit des accidents, l'autre des vérifications d'équipements. Aucun des deux ne remplace l'autre.",[12,2398,446],{"id":445},[163,2400,2401,2407,2413,2419,2425],{},[37,2402,2403,2406],{},[40,2404,2405],{},"Tenir à jour la liste des donneurs de soins."," Nom, qualification, signature, et la date de fin de validité du certificat SST, que l'INRS dit renouvelable tous les deux ans par une formation de maintien et d'actualisation des compétences.",[37,2408,2409,2412],{},[40,2410,2411],{},"Un secouriste par équipe, pas par site."," À notre lecture, c'est ce que demande la présence permanente.",[37,2414,2415,2418],{},[40,2416,2417],{},"Le registre à côté de l'armoire à pharmacie."," On inscrit dans les 48 heures ; si le registre est dans un bureau fermé, on n'inscrit pas.",[37,2420,2421,2424],{},[40,2422,2423],{},"Dans le doute, déclarer."," C'est le conseil de l'INRS, pour garantir les droits du salarié comme ceux de l'employeur.",[37,2426,2427,2430],{},[40,2428,2429],{},"Relire le registre chaque mois."," Les accidents qui reviennent au même endroit sont une information sur un risque, et le document unique se met à jour dès qu'une telle information est connue (art. R4121-2 du Code du travail).",[12,2432,482],{"id":481},[34,2434,2435,2441,2446,2450,2457],{},[37,2436,2437,2440],{},[385,2438,2439],{"href":1878},"Rapport d'incident"," : le modèle Excel qui garde les faits, la cause et les actions correctives de chaque incident, avec le délai de déclaration à la CPAM",[37,2442,2443,2445],{},[385,2444,495],{"href":387}," : le registre des vérifications d'équipements, côté employeur et côté ERP, qui ne reçoit pas les accidents",[37,2447,2448,510],{},[385,2449,509],{"href":508},[37,2451,2452,2456],{},[385,2453,2455],{"href":2454},"/fr/product/logiciel-de-ticketing","Logiciel de ticketing"," : signaler un problème sur un équipement en scannant son étiquette, avec photos",[37,2458,2459,2463],{},[385,2460,2462],{"href":2461},"/fr/product/gestion-des-interventions","Gestion des interventions"," : l'ordre de travail qui corrige la cause, suivi jusqu'à sa clôture",[12,2465,2467],{"id":2466},"un-registre-pour-les-accidents-trop-petits-pour-la-cpam","Un registre pour les accidents trop petits pour la CPAM",[17,2469,2470],{},"Le registre des accidents bénins est un arrangement : l'entreprise s'équipe pour soigner sur place, et en échange elle n'envoie pas à la caisse les accidents sans suite. Il ne vaut que tant que les conditions tiennent, et il ne sert vraiment qu'à ceux qui le relisent.",[12,2472,2474],{"id":2473},"le-registre-des-accidents-bénins-et-unio24","Le registre des accidents bénins et UNIO24",[17,2476,2477],{},"UNIO24 n'est pas un registre des accidents bénins et ne se présente pas comme tel. Le registre reste un document à part, papier ou numérique, que vous choisissez et tenez avec ses mentions, son visa et la signature de la victime.",[17,2479,2480,2481,2484],{},"Ce qu'UNIO24 suit, c'est le côté matériel de l'accident. Quand la cause tient à un équipement, un carter fendu, une rampe glissante, un transpalette électrique dont le frein lâche, le secouriste ou le chef d'équipe scanne l'étiquette QR de l'équipement depuis l'application mobile et ouvre un ",[385,2482,2483],{"href":2454},"ticket"," avec des photos. Le ticket devient un ordre de travail sur cet équipement, et sa clôture reste datée dans l'historique. Mettez dans le ticket ce qui concerne la machine, pas la blessure : le nom de la victime et la nature des lésions ont leur place au registre, pas dans un outil de maintenance. C'est gratuit jusqu'à 50 équipements.",[12,2486,549],{"id":548},[551,2488,2490],{"id":2489},"le-registre-des-accidents-bénins-est-il-obligatoire","Le registre des accidents bénins est-il obligatoire ?",[17,2492,2493],{},"Non, l'employeur « peut » en tenir un (art. L441-4). Sans registre, tout accident du travail, même le plus bénin, se déclare à la CPAM.",[551,2495,2497],{"id":2496},"quest-ce-quun-accident-bénin","Qu'est-ce qu'un accident bénin ?",[17,2499,2500],{},"Le mot n'est pas dans le texte : c'est l'usage qui l'a donné au registre. Les articles parlent d'accidents qui n'entraînent ni arrêt de travail ni soins médicaux pris en charge par la Sécurité sociale (art. D441-3). La gravité ressentie ne compte pas, seule la suite compte : une entaille impressionnante refermée par le secouriste s'inscrit, une petite brûlure qui finit chez le médecin se déclare.",[551,2502,2504],{"id":2503},"une-entreprise-de-moins-de-onze-salariés-peut-elle-tenir-un-registre","Une entreprise de moins de onze salariés peut-elle tenir un registre ?",[17,2506,2507],{},"Oui. La troisième condition de l'article D441-1 ne vise que l'obligation de mettre en place un CSE, qui commence à onze salariés (art. L2311-2 du Code du travail) ; l'INRS demande d'aviser le CSE « lorsqu'il existe ». Restent les deux autres conditions, souvent les plus dures pour une petite structure : un secouriste présent en permanence et un poste de secours.",[551,2509,2511],{"id":2510},"que-devient-le-registre-quand-le-seul-secouriste-quitte-lentreprise","Que devient le registre quand le seul secouriste quitte l'entreprise ?",[17,2513,2514],{},"Le texte réserve le registre à l'employeur qui « répond aux conditions » de l'article D441-1. À notre lecture, tant que personne ne remplit la première condition, vous déclarez tous les accidents à la CPAM, comme le prévoit l'article D441-4 quand un contrôleur constate un manquement. Former un remplaçant au SST avant le départ évite le trou.",[551,2516,2518],{"id":2517},"où-trouver-un-registre-des-accidents-bénins","Où trouver un registre des accidents bénins ?",[17,2520,2521],{},"Des registres préimprimés se vendent en papeterie et chez les fournisseurs de matériel de premiers secours, et l'Assurance Maladie diffuse un modèle. Aucun n'est imposé : le texte fixe le contenu de chaque ligne et les signatures, pas la forme du cahier.",[551,2523,2525],{"id":2524},"et-au-régime-agricole","Et au régime agricole ?",[17,2527,2528],{},"Cette page suit le régime général, celui du Code de la sécurité sociale. Les employeurs de salariés agricoles relèvent de la MSA, qui a ses propres textes et ses propres formulaires pour ce registre.",{"title":587,"searchDepth":588,"depth":588,"links":2530},[2531,2532,2533,2537,2543,2544,2545,2546,2547,2548,2549,2550,2551,2552,2553,2554,2555],{"id":1927,"depth":588,"text":1928},{"id":1940,"depth":588,"text":1941},{"id":28,"depth":588,"text":29,"children":2534},[2535,2536],{"id":1418,"depth":606,"text":1419},{"id":1442,"depth":606,"text":1443},{"id":2064,"depth":588,"text":2065,"children":2538},[2539,2540,2541,2542],{"id":2068,"depth":606,"text":2069},{"id":2103,"depth":606,"text":2104},{"id":2124,"depth":606,"text":2125},{"id":2131,"depth":606,"text":2132},{"id":2138,"depth":588,"text":2139},{"id":2188,"depth":588,"text":2189},{"id":2215,"depth":588,"text":2216},{"id":2225,"depth":588,"text":2226},{"id":1564,"depth":588,"text":1565},{"id":2249,"depth":588,"text":2250},{"id":1601,"depth":588,"text":1602},{"id":403,"depth":588,"text":404},{"id":445,"depth":588,"text":446},{"id":481,"depth":588,"text":482},{"id":2466,"depth":588,"text":2467},{"id":2473,"depth":588,"text":2474},{"id":548,"depth":588,"text":549,"children":2556},[2557,2558,2559,2560,2561,2562],{"id":2489,"depth":606,"text":2490},{"id":2496,"depth":606,"text":2497},{"id":2503,"depth":606,"text":2504},{"id":2510,"depth":606,"text":2511},{"id":2517,"depth":606,"text":2518},{"id":2524,"depth":606,"text":2525},"Le registre des accidents bénins remplace la déclaration à la CPAM des accidents du travail sans arrêt ni soins pris en charge, à condition d'avoir en permanence un secouriste du travail (ou un médecin, un pharmacien, un infirmier), un poste de secours d'urgence et un CSE quand l'effectif l'impose, puis d'en informer la Carsat (art. L441-4 et D441-1 à D441-4 du Code de la sécurité sociale).",{"date":617,"author":618,"category":619},{"title":2566,"description":2567},"Registre des accidents bénins : conditions, mentions, durée","Qui peut tenir un registre des accidents bénins, quels accidents y inscrire, ce qu'on y écrit et qui signe, combien de temps le garder et quand déclarer à la CPAM malgré tout.",{"loc":1802,"lastmod":2569},"2026-10-06T22:24:27+03:00","fr/glossary/registre-des-accidents-benins","sI0krl5RWEaiN0xlhjFqaNkSrP6W1wZJq-kWep8bOtM",{"id":2573,"title":2574,"body":2575,"description":2925,"extension":612,"heroDark":613,"keywords":614,"locale":615,"meta":2926,"navigation":620,"path":2929,"seo":2930,"sitemap":2933,"stem":2935,"translationKey":2936,"__hash__":2937},"content/fr/glossary/sortie-et-retour-de-materiel.md","Sortie et retour de matériel (check-in/check-out) : qui détient quoi, jusqu'à quand",{"type":9,"value":2576,"toc":2901},[2577,2581,2584,2587,2591,2594,2597,2600,2604,2608,2625,2629,2632,2635,2639,2653,2657,2660,2664,2668,2671,2675,2678,2682,2685,2689,2692,2706,2709,2713,2716,2719,2723,2817,2821,2853,2857,2861,2864,2868,2876,2880,2893],[12,2578,2580],{"id":2579},"quest-ce-que-la-sortie-et-le-retour-de-matériel","Qu'est-ce que la sortie et le retour de matériel ?",[17,2582,2583],{},"La sortie et le retour de matériel, c'est le processus qui consigne qui prend un équipement, quand il quitte sa place et quand il revient. Les logiciels anglophones parlent de check-out et de check-in. C'est le comptoir de prêt d'une médiathèque, avec des portables, des perforateurs et des appareils de mesure à la place des livres.",[17,2585,2586],{},"Quand quelqu'un prend un équipement, on enregistre une sortie : son nom, la date, si besoin une date de retour et un motif. Quand il le rapporte, la fiche repasse à « disponible ». On dit aussi prêt et retour, ou remise et restitution.",[12,2588,2590],{"id":2589},"ce-qui-se-passe-sans","Ce qui se passe sans",[17,2592,2593],{},"Lundi, 9 h 20. Les commerciaux ont besoin du vidéoprojecteur à 10 h pour un rendez-vous client, et personne ne sait où il est. Marc, du bureau d'études, l'avait vendredi ; il affirme l'avoir rapporté. L'office manager cherche quarante minutes et le retrouve dans le placard de la salle de réunion 3, où le marketing l'a rangé jeudi.",[17,2595,2596],{},"Le rendez-vous commence en retard, et l'office manager s'est découvert un nouveau titre officieux : détective en vidéoprojecteurs.",[17,2598,2599],{},"Multipliez par chaque équipement partagé, chaque semaine. Le temps perdu coûte plus cher que le matériel qui ne revient jamais.",[12,2601,2603],{"id":2602},"comment-ça-se-passe","Comment ça se passe",[551,2605,2607],{"id":2606},"la-sortie","La sortie",[163,2609,2610,2613,2616,2619,2622],{},[37,2611,2612],{},"Quelqu'un a besoin d'un équipement, disons un portable pour un projet de trois mois.",[37,2614,2615],{},"Il scanne le QR code ou le code-barres de l'appareil, ou le cherche par son numéro d'inventaire.",[37,2617,2618],{},"Le système demande : à qui, jusqu'à quand, avec quelle remarque ?",[37,2620,2621],{},"Il valide. Le statut passe à « sorti », et la fiche garde qui l'a pris, quand, où et pour quoi faire.",[37,2623,2624],{},"Les autres voient que l'appareil n'est plus là et savent à qui s'adresser.",[551,2626,2628],{"id":2627},"pendant-quil-est-dehors","Pendant qu'il est dehors",[17,2630,2631],{},"L'équipement apparaît « en service ». S'il a une date de retour, le système peut envoyer un rappel juste avant et le signale comme en retard dès qu'elle est dépassée.",[17,2633,2634],{},"C'est là que les solutions papier lâchent : la feuille de prêt connaît les départs, pas les absences.",[551,2636,2638],{"id":2637},"le-retour","Le retour",[163,2640,2641,2644,2647,2650],{},[37,2642,2643],{},"L'équipement revient à sa place.",[37,2645,2646],{},"La personne ou le magasin rescanne le code.",[37,2648,2649],{},"Le système enregistre la date de retour et repasse le statut à « disponible ».",[37,2651,2652],{},"Un dégât ou un chargeur manquant s'ajoute aussitôt en remarque.",[12,2654,2656],{"id":2655},"sortie-retour-transfert","Sortie, retour, transfert",[17,2658,2659],{},"La sortie confie un équipement à une personne, souvent avec une date de retour, et le retour met fin à cette garde. Un transfert, lui, déplace un équipement d'un site à un autre, du dépôt au chantier nord, sans qu'une personne en réponde et sans échéance. Enregistrez vos transferts comme des sorties et vous recevrez des alertes de retard pour des étagères ; faites l'inverse et vous saurez dans quel bâtiment était l'appareil, pas qui l'avait.",[12,2661,2663],{"id":2662},"ce-que-ça-change","Ce que ça change",[551,2665,2667],{"id":2666},"la-responsabilité","La responsabilité",[17,2669,2670],{},"Quand chaque équipement emprunté porte un nom, les comportements changent, parce que la règle est claire. « Je croyais que quelqu'un d'autre l'avait » ne tient plus.",[551,2672,2674],{"id":2673},"la-disponibilité-dun-coup-dœil","La disponibilité, d'un coup d'œil",[17,2676,2677],{},"Il vous faut le drone jeudi pour des prises de vue aériennes ? S'il est sorti jusqu'à mercredi, ça passe. S'il est en retard depuis la semaine dernière, vous savez qui appeler.",[551,2679,2681],{"id":2680},"moins-de-matériel-perdu","Moins de matériel « perdu »",[17,2683,2684],{},"La plupart des équipements « perdus » n'ont pas été volés : personne ne les a réclamés. Dès qu'un système demande qui a quoi, beaucoup réapparaissent.",[551,2686,2688],{"id":2687},"lhistorique-dutilisation","L'historique d'utilisation",[17,2690,2691],{},"Avec le temps, les données montrent :",[34,2693,2694,2697,2700,2703],{},[37,2695,2696],{},"quels appareils sont toujours dehors (il vous en faut peut-être un deuxième),",[37,2698,2699],{},"lesquels dorment sur une étagère (un de trop, peut-être),",[37,2701,2702],{},"quels services empruntent le plus,",[37,2704,2705],{},"combien de temps dure un prêt en moyenne : des heures, des jours ou des semaines.",[17,2707,2708],{},"Ces données nourrissent les achats et le budget.",[12,2710,2712],{"id":2711},"un-exemple-le-service-audiovisuel-dune-université","Un exemple : le service audiovisuel d'une université",[17,2714,2715],{},"Un service audiovisuel prête un peu plus de 200 articles : caméras, trépieds, micros, objectifs. Sur papier : un cahier tenu par trois écritures, aucune date de retour et toujours une douzaine d'articles introuvables.",[17,2717,2718],{},"En numérique, chaque sortie porte le numéro d'étudiant, l'article scanné et l'heure de retour, un retard déclenche un rappel, et la responsable voit les disponibilités sur son téléphone. Le bilan de fin de semestre tient en une courte liste de prêts ouverts.",[12,2720,2722],{"id":2721},"où-on-sen-sert","Où on s'en sert",[64,2724,2725,2737],{},[67,2726,2727],{},[70,2728,2729,2732,2735],{},[73,2730,2731],{},"Domaine",[73,2733,2734],{},"Ce qui sort",[73,2736,656],{},[83,2738,2739,2752,2765,2778,2791,2804],{},[70,2740,2741,2746,2749],{},[88,2742,2743],{},[40,2744,2745],{},"Informatique",[88,2747,2748],{},"Portables, écrans, périphériques",[88,2750,2751],{},"Savoir qui détient quoi ; tout récupérer au départ",[70,2753,2754,2759,2762],{},[88,2755,2756],{},[40,2757,2758],{},"BTP",[88,2760,2761],{},"Outillage électroportatif, appareils de mesure",[88,2763,2764],{},"L'outillage circule entre chantiers",[70,2766,2767,2772,2775],{},[88,2768,2769],{},[40,2770,2771],{},"Écoles et universités",[88,2773,2774],{},"Matériel audiovisuel, instruments de laboratoire, matériel de sport",[88,2776,2777],{},"Les pertes s'accumulent vite",[70,2779,2780,2785,2788],{},[88,2781,2782],{},[40,2783,2784],{},"Santé",[88,2786,2787],{},"Moniteurs portables, pompes à perfusion, fauteuils roulants",[88,2789,2790],{},"Un équipement critique doit se trouver tout de suite",[70,2792,2793,2798,2801],{},[88,2794,2795],{},[40,2796,2797],{},"Événementiel",[88,2799,2800],{},"Caméras, éclairage, sonorisation",[88,2802,2803],{},"La chaîne de détention compte",[70,2805,2806,2811,2814],{},[88,2807,2808],{},[40,2809,2810],{},"Bureaux",[88,2812,2813],{},"Vidéoprojecteurs, portables de prêt, clés, badges de parking",[88,2815,2816],{},"Le partage demande une règle visible",[12,2818,2820],{"id":2819},"les-bonnes-pratiques","Les bonnes pratiques",[163,2822,2823,2829,2835,2841,2847],{},[37,2824,2825,2828],{},[40,2826,2827],{},"Rendre le scan plus simple que l'oubli."," Si la sortie prend 30 secondes, les gens jouent le jeu. Avec un formulaire de cinq minutes, non.",[37,2830,2831,2834],{},[40,2832,2833],{},"Fixer des dates de retour claires."," « Quand vous aurez fini » veut dire jamais. Fixez une durée de prêt par défaut.",[37,2836,2837,2840],{},[40,2838,2839],{},"Relancer les retards."," Un rappel au bout d'un jour, le responsable prévenu au bout de trois, et une règle claire pour le matériel qui ne revient pas.",[37,2842,2843,2846],{},[40,2844,2845],{},"Noter l'état au retour."," « Rendu » ne veut pas dire « en état de marche ». Un coup d'œil au retour repère les dégâts à temps.",[37,2848,2849,2852],{},[40,2850,2851],{},"Donner une place à chaque équipement."," Une place attitrée pour chaque appareil simplifie tous les inventaires.",[12,2854,2856],{"id":2855},"les-cas-limites","Les cas limites",[551,2858,2860],{"id":2859},"faut-il-consulter-le-cse-avant-denregistrer-les-sorties-dans-un-logiciel","Faut-il consulter le CSE avant d'enregistrer les sorties dans un logiciel ?",[17,2862,2863],{},"Dans une entreprise d'au moins 50 salariés, souvent oui. Le CSE est informé et consulté, avant la décision, sur les moyens permettant un contrôle de l'activité des salariés (article L2312-38 du Code du travail), et un registre qui associe un nom, un appareil et une heure peut en faire partie. Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'article L1222-4 interdit de collecter une information personnelle sur un salarié par un dispositif qui n'a pas été porté à sa connaissance : annoncez le registre avant de le lancer.",[551,2865,2867],{"id":2866},"faut-il-faire-signer-chaque-sortie","Faut-il faire signer chaque sortie ?",[17,2869,2870,2871,2875],{},"Aucun texte ne l'impose pour un simple prêt. Pour un portable de fonction ou un appareil de mesure à plusieurs milliers d'euros, un reçu signé vaut la peine : au départ du salarié, il montre ce qui doit revenir. Si vous tenez encore tout dans Excel, le ",[385,2872,2874],{"href":2873},"/fr/resources/registre-de-pret-de-materiel","registre de prêt de matériel"," est prêt à l'emploi.",[12,2877,2879],{"id":2878},"la-sortie-et-le-retour-dans-unio24","La sortie et le retour dans UNIO24",[17,2881,2882,2883,2887,2888,2892],{},"La sortie et le retour sont un processus central d'UNIO24 ; dans l'application, la rubrique s'appelle Réception/Remise. Le détail est sur la page du ",[385,2884,2886],{"href":2885},"/fr/product/pret-de-materiel","logiciel de prêt et de retour de matériel",", dans la ",[385,2889,2891],{"href":2890},"/fr/product/gestion-de-parc-materiel","gestion de parc matériel",". On scanne l'étiquette, on choisit la personne, on fixe une date de retour ; au retour, on rescanne. Chaque équipement garde son historique : qui l'a eu, combien de temps, dans quel état il est revenu. Le système signale les retards. UNIO24 est gratuit jusqu'à 50 équipements.",[17,2894,2895,2896,2900],{},"Ce qu'UNIO24 ne fait pas, c'est la discussion avec le collègue qui promène l'appareil de mesure dans son coffre depuis trois semaines. Il vous dit seulement avec qui l'avoir. Pour commencer sans logiciel, le guide pour ",[385,2897,2899],{"href":2898},"/fr/playbooks/suivi-sur-tableur/fiche-de-pret-de-materiel","monter une fiche de prêt de matériel sur tableur"," décrit le même processus dans Excel ou Google Sheets.",{"title":587,"searchDepth":588,"depth":588,"links":2902},[2903,2904,2905,2910,2911,2917,2918,2919,2920,2924],{"id":2579,"depth":588,"text":2580},{"id":2589,"depth":588,"text":2590},{"id":2602,"depth":588,"text":2603,"children":2906},[2907,2908,2909],{"id":2606,"depth":606,"text":2607},{"id":2627,"depth":606,"text":2628},{"id":2637,"depth":606,"text":2638},{"id":2655,"depth":588,"text":2656},{"id":2662,"depth":588,"text":2663,"children":2912},[2913,2914,2915,2916],{"id":2666,"depth":606,"text":2667},{"id":2673,"depth":606,"text":2674},{"id":2680,"depth":606,"text":2681},{"id":2687,"depth":606,"text":2688},{"id":2711,"depth":588,"text":2712},{"id":2721,"depth":588,"text":2722},{"id":2819,"depth":588,"text":2820},{"id":2855,"depth":588,"text":2856,"children":2921},[2922,2923],{"id":2859,"depth":606,"text":2860},{"id":2866,"depth":606,"text":2867},{"id":2878,"depth":588,"text":2879},"La sortie et le retour de matériel, check-out et check-in en anglais, consignent qui prend un équipement, quand il quitte sa place et quand il revient. C'est ce qui donne un responsable à chaque matériel partagé.",{"date":2927,"author":618,"category":2928},"2026-10-10","Gestion de parc","/fr/glossary/sortie-et-retour-de-materiel",{"title":2931,"description":2932},"Sortie et retour de matériel : le check-in/check-out expliqué","Ce que recouvrent la sortie et le retour de matériel, ce qui les distingue d'un transfert entre sites et ce que chaque remise doit consigner.",{"loc":2929,"lastmod":2934},"2026-10-10T04:51:36+03:00","fr/glossary/sortie-et-retour-de-materiel","glossary/check-in-check-out","jx6f_---Wgrz5MnFIEPDBKcOBbzW3Y5CY-4YBlvrhjc",{"id":2939,"title":2940,"body":2941,"description":3482,"extension":612,"heroDark":613,"keywords":614,"locale":615,"meta":3483,"navigation":620,"path":501,"seo":3484,"sitemap":3487,"stem":3489,"translationKey":614,"__hash__":3490},"content/fr/glossary/vgp.md","VGP : la vérification générale périodique, à quelle fréquence et par qui",{"type":9,"value":2942,"toc":3461},[2943,2947,2950,2953,2956,2960,2963,2983,2987,2990,3016,3019,3023,3026,3089,3092,3096,3099,3175,3178,3181,3191,3195,3198,3201,3269,3272,3276,3279,3295,3298,3300,3332,3334,3366,3368,3405,3409,3412,3416,3421,3424,3426,3430,3433,3437,3440,3444,3447,3451,3454,3458],[12,2944,2946],{"id":2945},"quest-ce-que-la-vgp","Qu'est-ce que la VGP ?",[17,2948,2949],{},"VGP veut dire vérification générale périodique. Le Code du travail pose le principe à l'article R4323-23 : des arrêtés désignent les équipements de travail qui passent à intervalles réguliers une vérification « afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers », et en fixent la périodicité, la nature et le contenu. Pour les appareils et accessoires de levage, cet arrêté est celui du 1er mars 2004. Il couvre à peu près tout ce qui lève quelque chose : ponts roulants et palans, grues, chariots élévateurs, nacelles, hayons, tables élévatrices, monte-matériaux.",[17,2951,2952],{},"Le sigle existe ailleurs. Les presses et certains EPI ont aussi leurs vérifications générales périodiques, sous des arrêtés de 1993. Mais quand un chef d'atelier dit « la VGP du chariot », ou qu'un loueur écrit « VGP à jour » sur le bon de livraison d'une nacelle, il s'agit du levage, et c'est de cela que parle cette page.",[17,2954,2955],{},"La VGP n'est pas un certificat qu'on achète une fois. C'est un rendez-vous qui revient, tous les douze mois dans le cas général, tous les six mois pour une longue liste d'appareils mobiles. Et elle n'est qu'une des trois vérifications qu'un appareil de levage connaît dans sa vie, ce que les devis des organismes de contrôle laissent souvent de côté.",[12,2957,2959],{"id":2958},"pourquoi-elle-compte","Pourquoi elle compte",[17,2961,2962],{},"Un frein de levage s'use sans prévenir. Le crochet se déforme d'un millimètre par an, le câble perd un fil puis trois, et le limiteur de charge, que personne ne déclenche jamais exprès, peut être grippé depuis des mois sans que le conducteur le sache.",[34,2964,2965,2971,2977],{},[37,2966,2967,2970],{},[40,2968,2969],{},"Elle cherche ce que l'usage cache."," L'examen de l'état de conservation porte sur les freins, les dispositifs qui contrôlent la descente des charges, les limiteurs de course et de charge, les crochets, les câbles et les chaînes (arrêté du 1er mars 2004, art. 9). Ce sont précisément les pièces qu'une prise de poste regarde vite, ou pas du tout.",[37,2972,2973,2976],{},[40,2974,2975],{},"Elle laisse une trace."," Son résultat est consigné au registre de sécurité (Code du travail, art. R4323-25). Après un accident, c'est la première page qu'on vous demande.",[37,2978,2979,2982],{},[40,2980,2981],{},"Elle est obligatoire."," L'arrêté soumet à la VGP les appareils de levage utilisés dans les établissements relevant du Code du travail (art. 22), et leurs accessoires à une vérification périodique tous les douze mois (art. 24). Il n'y a pas de seuil d'effectif ni de taille d'entreprise en dessous duquel elle tomberait.",[12,2984,2986],{"id":2985},"ce-que-la-vgp-contrôle","Ce que la VGP contrôle",[17,2988,2989],{},"L'article 22 de l'arrêté en donne le contenu en une phrase : l'examen de l'état de conservation de l'article 9 et les essais des b et c de l'article 6. Concrètement, la personne qui vérifie :",[163,2991,2992,2998,3004,3010],{},[37,2993,2994,2997],{},[40,2995,2996],{},"Examine l'appareil et ses supports."," Un examen visuel détaillé, complété au besoin d'essais de fonctionnement (art. 9), sur la liste des éléments essentiels : dispositifs de calage et d'amarrage, freins, dispositifs de contrôle de la descente, poulies, limiteurs de charge et de moment de renversement, limiteurs de course, de relevage et d'orientation, dispositifs anticollision et parachutes, crochets et appareils de préhension, câbles et chaînes de charge.",[37,2999,3000,3003],{},[40,3001,3002],{},"Essaie les sécurités."," Elle s'assure que les freins arrêtent et maintiennent la charge, que la descente est contrôlée et que les limiteurs coupent le mouvement (art. 6 b).",[37,3005,3006,3009],{},[40,3007,3008],{},"Déclenche les limiteurs de charge."," Lorsqu'ils existent, aux valeurs de la notice du fabricant ou, à défaut, au-delà de la charge maximale d'utilisation et à moins de 1,1 fois cette charge (art. 6 c).",[37,3011,3012,3015],{},[40,3013,3014],{},"Rédige son rapport."," Le résultat va au registre de sécurité, et si la vérification est faite par quelqu'un d'extérieur, son rapport y est annexé (Code du travail, art. R4323-25 et R4323-26).",[17,3017,3018],{},"Un détail qui surprend ceux qui découvrent le texte : la VGP ne comprend pas l'essai du a de l'article 6, celui qui fait mouvoir la charge d'essai jusqu'aux valeurs maximales de la capacité. Ces épreuves appartiennent aux vérifications de mise et de remise en service, selon les cas que l'arrêté prévoit. La VGP vérifie l'état de l'appareil, elle ne refait pas sa réception.",[12,3020,3022],{"id":3021},"mise-en-service-vgp-remise-en-service","Mise en service, VGP, remise en service",[17,3024,3025],{},"Ces trois vérifications se confondent dans les conversations, et c'est souvent la troisième qui passe à la trappe.",[64,3027,3028,3041],{},[67,3029,3030],{},[70,3031,3032,3034,3037,3039],{},[88,3033],{},[73,3035,3036],{},"Vérification de mise en service",[73,3038,502],{},[73,3040,942],{},[83,3042,3043,3058,3074],{},[70,3044,3045,3049,3052,3055],{},[88,3046,3047],{},[40,3048,904],{},[88,3050,3051],{},"à la mise en service dans l'établissement",[88,3053,3054],{},"tous les 12 mois, 6 ou 3 mois selon l'appareil",[88,3056,3057],{},"changement de site ou de configuration, démontage puis remontage, réparation ou transformation importante d'un organe essentiel, accident dû à la défaillance d'un organe essentiel",[70,3059,3060,3065,3068,3071],{},[88,3061,3062],{},[40,3063,3064],{},"But",[88,3066,3067],{},"s'assurer que l'appareil est installé selon la notice du fabricant et peut être utilisé en sécurité",[88,3069,3070],{},"déceler à temps les détériorations",[88,3072,3073],{},"s'assurer que l'appareil peut reprendre le travail après l'événement",[70,3075,3076,3080,3083,3086],{},[88,3077,3078],{},[40,3079,716],{},[88,3081,3082],{},"Code du travail, art. R4323-22 ; arrêté du 1er mars 2004, art. 13 à 15",[88,3084,3085],{},"Code du travail, art. R4323-23 ; arrêté, art. 22 et 23",[88,3087,3088],{},"arrêté, art. 19 et 20",[17,3090,3091],{},"L'arrêté prévoit des dispenses. Un appareil mobile listé au II de l'article 20, un chariot élévateur ou une nacelle par exemple, qui change de site sans support particulier n'a pas besoin de vérification de remise en service s'il a eu, dans la même configuration d'emploi, sa vérification de mise en service et une VGP depuis moins de six mois. C'est une des raisons pour lesquelles la date de la dernière VGP doit pouvoir se retrouver en dix secondes, et pas en fouillant un classeur au bureau.",[12,3093,3095],{"id":3094},"périodicité-de-la-vgp-par-type-dappareil","Périodicité de la VGP par type d'appareil",[17,3097,3098],{},"La règle tient dans l'article 23 de l'arrêté : douze mois, sauf exceptions. Les exceptions sont nombreuses et concernent surtout le matériel qui bouge.",[64,3100,3101,3112],{},[67,3102,3103],{},[70,3104,3105,3108,3110],{},[73,3106,3107],{},"Appareils",[73,3109,710],{},[73,3111,716],{},[83,3113,3114,3124,3134,3144,3154,3165],{},[70,3115,3116,3119,3121],{},[88,3117,3118],{},"Cas général : pont roulant, portique, potence, palan électrique, grue à tour montée sur place",[88,3120,726],{},[88,3122,3123],{},"art. 23",[70,3125,3126,3129,3131],{},[88,3127,3128],{},"Appareils listés au II de l'article 20 : nacelles (plates-formes élévatrices mobiles de personnes), chariots élévateurs, grues mobiles ne nécessitant pas de montage ou de démontage de parties importantes, grues auxiliaires de chargement, grues à tour à montage rapide ou automatisé sur stabilisateurs, hayons élévateurs, monte-meubles, monte-matériaux de chantier, bras ou portiques pour bennes amovibles, engins de terrassement équipés pour le levage, tracteurs poseurs de canalisations",[88,3130,740],{},[88,3132,3133],{},"art. 20 II et 23 a",[70,3135,3136,3139,3141],{},[88,3137,3138],{},"Appareils mus à la main non conçus pour lever des personnes, listés au III de l'article 20",[88,3140,740],{},[88,3142,3143],{},"art. 20 III et 23 a",[70,3145,3146,3149,3151],{},[88,3147,3148],{},"Appareils motorisés qui transportent des personnes ou déplacent en élévation un poste de travail",[88,3150,740],{},[88,3152,3153],{},"art. 23 a",[70,3155,3156,3159,3162],{},[88,3157,3158],{},"Appareils mus à la main qui déplacent en élévation un poste de travail",[88,3160,3161],{},"3 mois",[88,3163,3164],{},"art. 23 b",[70,3166,3167,3170,3172],{},[88,3168,3169],{},"Accessoires de levage : élingues, palonniers, pinces, aimants",[88,3171,726],{},[88,3173,3174],{},"art. 24",[17,3176,3177],{},"La nacelle est le cas le plus cherché, et la réponse est sans ambiguïté : six mois. Elle figure dans la liste du II de l'article 20 et, comme elle élève des personnes, elle tomberait de toute façon sous le deuxième tiret du a de l'article 23. Même chose pour le chariot élévateur, six mois, que l'INRS rappelle dans sa brochure ED 766 sous le nom de vérification semestrielle.",[17,3179,3180],{},"Ces durées sont des maximums. Rien ne vous empêche de vérifier plus souvent un pont roulant qui tourne en trois-huit dans une fonderie, et la notice du fabricant peut vous y pousser. L'inverse n'existe pas : l'arrêté ne prévoit nulle part d'allonger la périodicité parce que la dernière VGP était bonne.",[17,3182,3183,3184,3187,3188,3190],{},"Pour les appareils du quotidien, deux modèles Excel font le suivi : la ",[385,3185,3186],{"href":1199},"check-list pont roulant",", avec un registre des VGP qui lit la périodicité par type d'appareil et signale les remises en service à vérifier, et la ",[385,3189,1205],{"href":1204},", qui suit la VGP semestrielle à côté de la prise de poste et des autorisations de conduite.",[12,3192,3194],{"id":3193},"qui-réalise-la-vgp","Qui réalise la VGP ?",[17,3196,3197],{},"Le texte n'exige ni organisme agréé ni diplôme particulier. L'article R4323-24 du Code du travail dit ceci : les vérifications générales périodiques « sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail. Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vérification et connaissent les dispositions réglementaires afférentes. »",[17,3199,3200],{},"D'où l'expression « personne compétente » que tout le monde emploie. Elle peut être un salarié de votre entreprise, à condition d'avoir la compétence et que son nom figure sur la liste. La circulaire DRT n° 2005/04 du 24 mars 2005, telle que l'INRS la résume dans sa brochure ED 828, précise ce que recouvre cette compétence : la qualification, mais aussi l'expérience du métier de vérificateur et une pratique habituelle.",[64,3202,3203,3215],{},[67,3204,3205],{},[70,3206,3207,3209,3212],{},[73,3208,318],{},[73,3210,3211],{},"Ce qu'il fait",[73,3213,3214],{},"Base",[83,3216,3217,3230,3243,3256],{},[70,3218,3219,3224,3227],{},[88,3220,3221],{},[40,3222,3223],{},"Personne qualifiée de l'entreprise",[88,3225,3226],{},"la VGP, si elle a la compétence et figure sur la liste tenue pour l'inspection du travail",[88,3228,3229],{},"Code du travail, art. R4323-24",[70,3231,3232,3237,3240],{},[88,3233,3234],{},[40,3235,3236],{},"Organisme ou vérificateur extérieur",[88,3238,3239],{},"la VGP ; son rapport est annexé au registre de sécurité, ou la date et l'archivage du rapport y sont notés",[88,3241,3242],{},"art. R4323-24 et R4323-26",[70,3244,3245,3250,3253],{},[88,3246,3247],{},[40,3248,3249],{},"Organisme accrédité",[88,3251,3252],{},"la vérification que l'inspection du travail peut prescrire dans certains cas",[88,3254,3255],{},"INRS, ED 828",[70,3257,3258,3263,3266],{},[88,3259,3260],{},[40,3261,3262],{},"Conducteur",[88,3264,3265],{},"la prise de poste, chaque jour : une recommandation de l'INRS, pas une VGP",[88,3267,3268],{},"INRS, ED 766 et ED 6105",[17,3270,3271],{},"Une mise en garde de l'INRS, dans la même brochure, mérite qu'on s'y arrête : confier la vérification à l'utilisateur habituel du matériel peut être déconseillé, parce qu'il a pu s'habituer à un fonctionnement dégradé. Le cariste qui conduit le même chariot depuis six ans ne sent plus le jeu dans la direction. Un œil extérieur, même d'un autre service, le sentira.",[12,3273,3275],{"id":3274},"rapport-registre-de-sécurité-et-carnet-de-maintenance","Rapport, registre de sécurité et carnet de maintenance",[17,3277,3278],{},"Trois documents se croisent, et chacun a sa règle.",[17,3280,3281,3282,3285,3286,3290,3291,3294],{},"Le ",[40,3283,3284],{},"rapport de VGP"," est daté et mentionne l'identité de la personne ou de l'organisme chargé de la vérification ainsi que celle de la personne qui l'a faite (Code du travail, art. D4711-2). Le ",[40,3287,3288],{},[385,3289,388],{"href":387}," reçoit le résultat de chaque VGP (art. R4323-25) et, quand le vérificateur vient de l'extérieur, son rapport en annexe, ou à défaut la date de la vérification, la date de remise du rapport et l'endroit où il est archivé (art. R4323-26). Registre et rapports peuvent être tenus sur tout support (art. R4323-27). Ils se conservent cinq ans, et en tout état de cause ceux des deux dernières vérifications (art. D4711-3). Le ",[40,3292,3293],{},"carnet de maintenance",", enfin, est propre à chaque appareil de levage et recense les opérations de maintenance, d'inspection, de réparation et de remplacement (arrêté du 2 mars 2004). La VGP ne le remplace pas, et il ne remplace pas la VGP.",[17,3296,3297],{},"Ce qui manque le plus souvent, ce n'est pas la conclusion du rapport. C'est la suite : l'observation « jeu excessif sur la chaîne du palan n° 3 », recopiée telle quelle dans le rapport suivant, puis dans celui d'après. Une observation de VGP sans action datée en face reste une observation.",[12,3299,404],{"id":403},[163,3301,3302,3308,3314,3320,3326],{},[37,3303,3304,3307],{},[40,3305,3306],{},"Mettre tous les appareils à douze mois."," La nacelle, le chariot, le hayon du camion et la plupart des grues mobiles sont à six. Un planning annuel unique pour tout le parc de levage met la moitié des appareils en retard dès le septième mois.",[37,3309,3310,3313],{},[40,3311,3312],{},"Oublier les accessoires."," Les élingues et les palonniers ont leur propre vérification tous les douze mois (art. 24). Ils traînent dans un bac, n'ont pas de numéro, et personne ne sait lesquels ont été vus.",[37,3315,3316,3319],{},[40,3317,3318],{},"Confondre VGP et remise en service."," Une grue à tour démontée puis remontée, un pont roulant dont on a changé le frein : ce n'est pas la date de la dernière VGP qui compte, c'est la vérification de remise en service (art. 19 et 20).",[37,3321,3322,3325],{},[40,3323,3324],{},"Laisser le rapport dans la boîte mail."," Le vérificateur l'envoie au responsable du site, qui part en congé. Rien n'arrive au registre, et les observations ne deviennent jamais des réparations.",[37,3327,3328,3331],{},[40,3329,3330],{},"Prendre le CACES pour une VGP."," Le CACES et l'autorisation de conduite concernent la personne qui conduit (art. R4323-56). La VGP concerne l'appareil. Il faut les deux.",[12,3333,446],{"id":445},[163,3335,3336,3342,3348,3354,3360],{},[37,3337,3338,3341],{},[40,3339,3340],{},"Une liste de tous les appareils et accessoires de levage",", avec le type, l'emplacement et la périodicité. Le jour de la visite, le vérificateur gagne une heure, et vous ne payez pas pour qu'il cherche le palan manuel du local technique.",[37,3343,3344,3347],{},[40,3345,3346],{},"La périodicité par type, pas par site."," Un même site a des appareils à 12 mois et à 6 mois, le tableau de l'article 23 se recopie tel quel.",[37,3349,3350,3353],{},[40,3351,3352],{},"Une alerte un mois avant l'échéance."," Un organisme de contrôle est rarement libre la semaine qui vient.",[37,3355,3356,3359],{},[40,3357,3358],{},"Chaque observation devient un ordre de travail",", avec une date et un nom, et la levée de l'observation se note au même endroit que la VGP.",[37,3361,3362,3365],{},[40,3363,3364],{},"Les rapports accrochés à l'appareil."," Un QR code sur le chariot, et le cariste comme l'inspecteur voient la dernière VGP sans passer par le bureau.",[12,3367,482],{"id":481},[34,3369,3370,3375,3379,3384,3388,3393,3398],{},[37,3371,3372,3374],{},[385,3373,495],{"href":387}," : ce que l'employeur y consigne, combien de temps le garder, et en quoi il diffère du registre de sécurité incendie d'un ERP",[37,3376,3377,510],{},[385,3378,509],{"href":508},[37,3380,3381,3383],{},[385,3382,1766],{"href":1199}," : prise de poste, VGP par type d'appareil et remises en service à vérifier, dans un classeur Excel",[37,3385,3386,1773],{},[385,3387,1772],{"href":1204},[37,3389,3390,3392],{},[385,3391,516],{"href":515}," : les vérifications périodiques comme plans de maintenance, avec check-list et historique",[37,3394,3395,3397],{},[385,3396,523],{"href":522}," : l'étiquette qui relie l'appareil à ses rapports",[37,3399,3400,3404],{},[385,3401,3403],{"href":3402},"/fr/resources/plan-de-maintenance-preventive-excel","Plan de maintenance préventive Excel"," : échéances et historique dans un tableur, tant que la liste reste courte",[12,3406,3408],{"id":3407},"une-vgp-cest-dabord-une-date","Une VGP, c'est d'abord une date",[17,3410,3411],{},"Le vérificateur apporte ses compétences et ses outils. Ce qui reste chez vous, c'est une liste d'appareils, une échéance par appareil et un rapport par passage. La difficulté n'est presque jamais technique : c'est de savoir, le 3 mars, que la nacelle louée à l'année a eu sa dernière VGP le 12 septembre.",[12,3413,3415],{"id":3414},"la-vgp-dans-unio24","La VGP dans UNIO24",[17,3417,538,3418,3420],{},[385,3419,541],{"href":515},", chaque appareil de levage est un équipement avec son numéro d'inventaire et son étiquette QR, et la VGP s'y rattache comme un plan de maintenance récurrent avec sa propre périodicité : six mois pour la nacelle et les chariots, douze pour le pont roulant, celle que vous fixez pour les appareils que vous voulez voir plus souvent. À l'échéance, le plan crée l'ordre de travail tout seul ; dans le calendrier, le retard ressort en rouge. Si la VGP est faite en interne, la personne qualifiée suit la check-list sur son téléphone, même hors connexion, photographie un défaut et signe. Si elle est faite par un organisme, son rapport PDF s'attache à l'équipement comme document, et chaque observation devient un ordre de travail sur le même appareil.",[17,3422,3423],{},"Ce qu'UNIO24 ne fait pas : la vérification. UNIO24 n'est pas un organisme de contrôle, ne juge pas l'état d'un câble et ne vous dit pas qui est compétent pour vérifier. Il fait en sorte que l'échéance ne passe pas inaperçue et que le rapport se retrouve d'un scan. C'est gratuit jusqu'à 50 équipements.",[12,3425,549],{"id":548},[551,3427,3429],{"id":3428},"est-ce-que-la-vgp-est-obligatoire","Est-ce que la VGP est obligatoire ?",[17,3431,3432],{},"Oui, pour les appareils et accessoires de levage utilisés dans un établissement soumis au Code du travail, quelle que soit la taille de l'entreprise (arrêté du 1er mars 2004, art. 22 et 24). L'obligation pèse sur l'employeur qui utilise l'appareil, pas sur le fabricant ni sur le vérificateur.",[551,3434,3436],{"id":3435},"quelle-est-la-durée-de-validité-dune-vgp","Quelle est la durée de validité d'une VGP ?",[17,3438,3439],{},"Une VGP ne « vaut » pas un temps donné, comme un permis : elle ouvre la période jusqu'à la suivante. Pour un pont roulant, la VGP suivante a lieu dans les douze mois ; pour une nacelle, un chariot élévateur ou la plupart des grues mobiles, dans les six mois (art. 23). L'article fixe ces durées sans prévoir de délai de grâce.",[551,3441,3443],{"id":3442},"une-nacelle-louée-qui-soccupe-de-la-vgp","Une nacelle louée : qui s'occupe de la VGP ?",[17,3445,3446],{},"Le loueur fait vérifier son matériel, mais pour un appareil loué qui n'a pas besoin de support particulier, comme une nacelle, l'arrêté vous charge, en tant qu'utilisateur, de vous assurer auprès de lui que les vérifications avant mise en service et les VGP ont bien été faites. Les copies du rapport de première mise en service, du dernier rapport de VGP et l'historique des vérifications doivent se trouver sur l'appareil, ou à défaut à proximité, avec la notice (arrêté du 1er mars 2004, art. 15 II). Une nacelle livrée sans ces papiers se renvoie, ou au moins se signale avant la première levée.",[551,3448,3450],{"id":3449},"peut-on-faire-la-vgp-soi-même-en-interne","Peut-on faire la VGP soi-même, en interne ?",[17,3452,3453],{},"Oui, si la personne est qualifiée et compétente au sens de l'article R4323-24 et que son nom figure sur la liste tenue à la disposition de l'inspection du travail. L'INRS déconseille d'en charger l'utilisateur habituel de l'appareil, et rien ne vous oblige à choisir une seule voie : un vérificateur interne pour les élingues et les palans, un organisme pour la grue, c'est permis.",[551,3455,3457],{"id":3456},"quels-documents-faut-il-pouvoir-présenter","Quels documents faut-il pouvoir présenter ?",[17,3459,3460],{},"Le registre de sécurité avec le résultat des VGP (art. R4323-25), les rapports, datés et signés de l'identité du vérificateur (art. D4711-2), sur les cinq dernières années et au moins pour les deux dernières vérifications (art. D4711-3), et le carnet de maintenance de chaque appareil (arrêté du 2 mars 2004). Pour la personne qui conduit, l'autorisation de conduite, qui est un autre sujet (art. R4323-56).",{"title":587,"searchDepth":588,"depth":588,"links":3462},[3463,3464,3465,3466,3467,3468,3469,3470,3471,3472,3473,3474,3475],{"id":2945,"depth":588,"text":2946},{"id":2958,"depth":588,"text":2959},{"id":2985,"depth":588,"text":2986},{"id":3021,"depth":588,"text":3022},{"id":3094,"depth":588,"text":3095},{"id":3193,"depth":588,"text":3194},{"id":3274,"depth":588,"text":3275},{"id":403,"depth":588,"text":404},{"id":445,"depth":588,"text":446},{"id":481,"depth":588,"text":482},{"id":3407,"depth":588,"text":3408},{"id":3414,"depth":588,"text":3415},{"id":548,"depth":588,"text":549,"children":3476},[3477,3478,3479,3480,3481],{"id":3428,"depth":606,"text":3429},{"id":3435,"depth":606,"text":3436},{"id":3442,"depth":606,"text":3443},{"id":3449,"depth":606,"text":3450},{"id":3456,"depth":606,"text":3457},"La VGP, ou vérification générale périodique, est le contrôle obligatoire des appareils et accessoires de levage fixé par l'arrêté du 1er mars 2004 : tous les douze mois, tous les six mois pour les nacelles, les chariots élévateurs et la plupart des grues mobiles.",{"date":617,"author":618,"category":619},{"title":3485,"description":3486},"VGP : vérification générale périodique, fréquence et vérificateur","Ce qu'est la VGP, quels appareils de levage y sont soumis, la périodicité de 6 ou 12 mois selon l'appareil, qui peut la faire et ce qui va au registre de sécurité.",{"loc":501,"lastmod":3488},"2026-10-06T10:58:19+03:00","fr/glossary/vgp","7ESoSlwwIxWziLvPzy-cY8-pw5tNBhfwi_qbdUl-C38",[3492,3495,3498,3501,3504,3506,3509,3512],{"locale":3493,"path":3494},"en","/glossary",{"locale":3496,"path":3497},"es-419","/es-419/glossary",{"locale":3499,"path":3500},"pt-br","/pt-br/glossary",{"locale":3502,"path":3503},"id","/id/glossary",{"locale":70,"path":3505},"/tr/glossary",{"locale":3507,"path":3508},"it","/it/glossary",{"locale":3510,"path":3511},"de","/de/glossary",{"locale":615,"path":3513},"/fr/glossary",1791597869301]